Contrat de vente de voiture
Entre
[Nom
et prénom]
[Nom
de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé le
Vendeur,
ET
[Nom
et prénom]
[Nom
de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé
l'Acquéreur.
Pour le véhicule suivant :
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à
l'acquéreur la voiture décrite ci-dessus, pour un montant de [somme
en toutes lettres] euros ([montant en
chiffre] €).
L'acquéreur a
réglé cette somme par [mode de paiement],
numéro [de chèque/de virement] :
[n°], le [date].
Le vendeur déclare ce qui suit :
Pour une voiture neuve :
Ce véhicule est
neuf.
Pour une voiture d'occasion, choisir :
Ce véhicule a
été acquis neuf, le [date d'acquisition] et
le kilométrage de [kilométrage]
figurant au compteur est réel.
Ce
véhicule a été acquis d'occasion, le [date
d'acquisition]. Le kilométrage figurant
au compteur est de [date d'acquisition]
mais le vendeur n'est pas en mesure de
le garantir.
Choisir :
Le véhicule n'a
jamais fait l'objet d'un accident.
Le véhicule a
fait l'objet d'un accident en date du [date de
l'accident] avec une expertise effectuée le [date
de l'expertise].
Le véhicule a
fait l'objet de révisions périodiques et est, à la connaissance
du vendeur, en bon état de marche.
L'acquéreur déclare et reconnaît ce qui suit :
Il a
attentivement examiné le véhicule acheté et l'a essayé.
Il a donc pu
constater son [excellent/très
bon/bon/moyen/mauvais] état.
L'acquéreur a
reçu de la part du vendeur les documents suivants :
certificat
d'immatriculation barré avec la mention « vendu le » et
la signature du vendeur ;
exemplaire n° 2 du formulaire de déclaration de cession ;
certificat de situation
administrative datant de moins de quinze jours ;
si le véhicule vendu a plus de 4 ans :
L'acquéreur
prend possession du véhicule à compter de ce jour à [heure]
et dégage, en conséquence, le vendeur de toutes
responsabilités civiles ou pénales pour les accidents,
contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce
jour et heure.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
|
[Nom du
signataire]
[SIGNATURE]
|
[Nom
du signataire]
[SIGNATURE]
|
