Modèle de lettre :Demande d'expertise d'un véhicule

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule auprès d'un vendeur mais celui-ci présente des anomalies ou des dysfonctionnement. Afin de faire la lumière sur la réalité de l'état de votre véhicule vous souhaiter faire appel à un expert automobile afin qu'il établisse précisément les problèmes l'affectant.

Le consommateur peut, dans le cadre d'un conflit, faire appel à un expert en automobile. Les conclusions de son rapport sont généralement suivies par le juge. L'expertise peut éviter le passage devant un tribunal.

  • Accident de la circulation complexe : Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation. Les torts vous semblent avoir été répartis à votre détriment, sans que cela paraisse justifié. Vous pouvez appeler un expert en automobile pour qu'il analyse tous les éléments pour redéfinir les torts (procès-verbal de gendarmerie, constat amiable, photos du lieu de l'accident, photos des dommages, impacts sur une carrosserie).
  • Désaccord avec votre assureur : Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur et vous estimez que l'indemnisation proposée n'est pas suffisante. Vous pouvez faire réaliser une expertise contradictoire définie dans les clauses des contrats d'assurances dommages autorisant cette pratique.
  • Litige avec un vendeur ou un garagiste : Vous avez un véhicule qui présente un défaut diminuant l'usage auquel il est destiné. Vous avez acquis un véhicule d'occasion qui présente de graves faiblesses qui ne vous avaient pas été révélées par le vendeur. Vous avez confié votre automobile à un professionnel qui n'a pas su le réparer. Dans toutes ces situations, l'expert en automobile pourra rechercher et préciser les causes d'un litige automobile, d'une anomalie de fonctionnement ainsi qu'un défaut de fabrication ou de conception, une malfaçon, afin de permettre de déterminer la responsabilité juridique éventuelle et de vérifier les éléments d'une réparation et d'une facturation.
  • Conseil à l'achat d'un véhicule d'occasion : Certains cabinets d'expertise proposent un service de conseil à l'achat de véhicules d'occasion qui permet d'éviter les pièges et de connaître l'état « à dire d'expert » d'un véhicule d'occasion. L'expert procède à l'identification du véhicule, à la vérification de la conformité des différentes pièces administratives (carte grise, contrôle technique...), au chiffrage des frais éventuels de remise en état, à un essai du véhicule et à une estimation de sa valeur.

Notice : Demande d'expertise d'un véhicule

Il vous est conseillé de procéder à votre envoi par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant les documents relatifs à la vente du véhicule. Pensez également à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception de celui-ci.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'acheteur]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'expert]

[Adresse]

Le [date]

      1. Objet : demande d'expertise d'un véhicule

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

J'ai conclu auprès de [Nom & prénom du vendeur], un contrat de vente portant sur un véhicule de type [marque, modèle, année, couleur, puissance] pour un montant de [montant] euros.

Ayant des doutes sur l'exactitude des informations transmises par le vendeur, je sollicite de votre part une expertise précise du véhicule afin d'être en mesure de trouver avec le vendeur un arrangement amiable.

Vous remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'expertise d'un véhicule en PDF

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