Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Voici comment procéder.
1. Rédigez votre annonce
Qu’elle soit sur Internet, dans un journal, sur une affiche, votre annonce doit indiquer :
- la marque de la voiture ;
- le type ;
- le modèle ;
- la version ;
- le mois et l’année de la première mise en circulation ;
- le kilométrage.
2. Préparez votre véhicule à la vente
Pour bien vendre votre voiture, il est important de la mettre en valeur et la présenter sous son meilleur jour. Pour cela :
- Nettoyez l’intérieur et l’extérieur de la voiture.
- Réparez ou remplacez les accessoires cassés (rétroviseur, cache phare, baguettes de protection, etc.). Chaque détail va être utilisé par l’acheteur pour tenter de faire baisser le prix.
- Effacez les petites rayures avec un produit adapté. Si nécessaire, utilisez un stylo de retouche disponible chez les concessionnaires ou les détaillants de produits automobile.
- Retirez les tapis de sols usés et les housses de siège.
- Gonflez les pneus, vérifiez les niveaux.
3. Prenez rendez-vous pour le contrôle technique
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez lui faire passer un contrôle technique dans un centre de gestion agréé au maximum 6 mois avant la vente.
Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle agréés dans les préfectures et sous-préfectures ou dans l'annuaire.
Après la visite et l'examen de votre véhicule, le centre de contrôle vous remettra un procès-verbal de visite, document à conserver précieusement pour le remettre à l’acheteur le jour de la vente. Il apposera également une vignette sur le côté droit du pare-brise.
Bon à savoir : si votre voiture nécessite des réparations, vous disposez de 2 mois pour les faire, puis effectuer une contre visite pour obtenir un nouveau procès-verbal.
4. Réunissez les documents à remettre à l'acheteur
Une fois le contrôle technique passé, vous devez réunir les documents nécessaires à remettre à l’acheteur avant de convenir de la date de la vente.
Les documents obligatoires
- La déclaration de cession à établir en 2 exemplaires (formulaire disponible sur le site du service public) : un pour l’acquéreur et un que vous conservez.
- Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, barré avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagné de votre signature.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage (disponible sur www.siv.interieur.gouv.fr).
Dans les 15 jours suivant la vente, vous devez effectuer une déclaration de cession en ligne et fournir le code de cession obtenu à l'acquéreur.
Bon à savoir : pour simplifier les démarches liées à la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, le Gouvernement a mis en place l’application Simplimmat. L’application permet de déclarer la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques minutes et demander une nouvelle carte grise.
Les documents facultatifs
- Le carnet de garantie du véhicule.
- La notice d’utilisation du véhicule.
- Le carnet d’entretien et les factures des réparations effectuées.
5. Avertissez votre assureur
Dès que la vente est conclue, il est important que votre assureur en soit informé afin de procéder à la résiliation du contrat pour que votre responsabilité soit dégagée en cas d'accident de l’acheteur avec votre ancien véhicule.
Vous pouvez prendre contact avec votre assureur quelques jours avant la date de la vente pour prévoir avec lui les modalités de résiliation (par e-mail, courrier ou simple appel téléphonique).