Qui est le réel propriétaire d'un véhicule?
Question détaillée
Bonjour,
J'ai acheté à crédit un véhicule mais la carte grise et les papiers de vente et de crédit indiquent les 2 noms: co-titulaire, co-emprunteur.
C'est moi qui utilise le véhicule et qui paie la totalité du crédit et qui a réglé auprès du concessionnaire (apport, acomptes).
Puis je prétendre être le propriétaire du véhicule?
Quelle est la procédure si je souhaite être l'unique propriétaire?
Merci de votre réponse.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En principe, le véhicule appartient aux personnes dont les noms figurent la carte grise. Pouvez-vous préciser quel est le lien que vous avez avec l'autre titulaire de cette carte ?
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 22/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
il faudrait que le co titulaire vous fasse une rétrocession de ses parts, en sachant que si entre temps vous ne réglé pas une facture c'est lui qui sera sollicite et qui devra se substituer à vous
personnes ont trouvé cette réponse utile
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