Vente voiture

Sommaire

Toutes les démarches pour la vente d'une voiture.

Le particulier qui souhaite vendre sa voiture neuve ou d'occasion doit remplir différentes démarches, que ce soit avant, pendant ou après la transaction.

Vente d'une voiture : avant la transaction

Pensez au contrôle technique.

Avant de mettre sa voiture en vente, il est important de prendre connaissance de l'argus de la voiture afin d'en définir le prix de vente.

Il est conseillé de s'adresser à un garagiste afin de :

  • réaliser un bilan de la voiture ;
  • effectuer d'éventuelles réparations.

Le vendeur peut également préparer un contrat de vente reprenant toutes les caractéristiques de la voiture afin d'éviter ensuite tout litige avec l'acheteur.

Pendant la vente de la voiture : documents et obligations

Le vendeur doit :

  • informer l'acheteur de toutes les caractéristiques de la voiture, avec éventuellement un contrat de vente qui devra être signé par les 2 parties ;
  • remettre un certain nombre de documents à l'acheteur.

Si l'acheteur prouve que le vendeur n'a pas été honnête avec lui, il peut demander :

  • l'annulation de la transaction en engageant une procédure civile ou pénale ;
  • des dommages et intérêts.

Vente voiture : le certificat d'immatriculation

Le vendeur doit remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation avec :

  • la mention « vendu le » ou « cédé le » ;
  • la date de la transaction ;
  • et la signature du vendeur.

S'il est en possession d'un certificat d'immatriculation avec un coupon détachable, il doit remettre la partie haute à l'acheteur avec les mêmes mentions.

L'acheteur pourra alors circuler pendant 1 mois avec cette partie en y inscrivant ses coordonnées.

Bon à savoir : la plateforme en ligne HistoVec, mise en place par le ministère de l’Intérieur, permet de connaître gratuitement l’historique d’une voiture d’occasion avant une vente. Le vendeur peut y générer un rapport retraçant les informations du SIV (système d’immatriculation des véhicules) concernant la voiture mise en vente : données d’immatriculation, date de mise en circulation, nombre de propriétaires précédents, couleur d’origine, antécédents de sinistres, déclarations de vol, etc. Le vendeur peut ensuite communiquer ce rapport à l’acheteur potentiel.

Déclaration de cession et vente d'une voiture

Le vendeur doit effectuer une déclaration de cession. Cette déclaration de cession doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Le code de cession obtenu doit ensuite être communiqué à l'acheteur.

Certificat de non-gage : moins de 15 jours

Le vendeur doit également remettre à l'acheteur un certificat de non-gage. Celui-ci est aussi appelé certificat de situation administrative. Pour être valable, il doit avoir été délivré depuis moins de 15 jours.

Contrôle technique : essentiel pour la vente de la voiture

Pour toute voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit présenter à l'acheteur un justificatif de contrôle technique :

  • de moins de 6 mois ;
  • de moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée.

Sans justificatif de contrôle technique, les formalités d'immatriculation ne pourront pas être remplies par l'acheteur.

Vente de la voiture : formalités après la transaction

Après la vente de la voiture, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne. Il doit aussi prévenir son assurance pour procéder à la suspension du contrat à minuit le jour de la vente. Ensuite, le vendeur peut, soit demander le transfert du contrat sur un nouveau véhicule, soit en demander la résiliation.

Bon à savoir : pour simplifier les démarches liées à la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, le Gouvernement a mis en place l’application Simplimmat. L’application permet de déclarer la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques minutes et demander une nouvelle carte grise.

À noter : un contrat d'assurance auto est automatiquement résilié au bout de 6 mois en cas de vente.

Ces pros peuvent vous aider