Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres. Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière. Le conducteur se (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Vous avez pour cela signé un bon de commande stipulant les caractéristiques (marque, modèle, couleur, puissance, options, etc.) ainsi (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile et au jour de la livraison ou après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre v (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession ou d'un vendeur professionnel. Cependant, au jour de la livraison ou après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice c (...)

La cession de véhicule est régie par les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route. Selon ces textes, l'ancien propriétaire du véhicule, objet de la cession, effectue dans les 15 jours suivant l'opération la déclaration de vente. Cette déclaration (...)

Vous constatez qu'il est grand temps que vous remplaciez votre voiture, car elle est devenue trop vétuste ou car elle ne répond plus aux besoins de votre famille. En conséquence, vous avez décidé d'en acheter une nouvelle, neuve ou d'occasion. (...)

L’achat d’une voiture en leasing est en réalité un contrat en vertu duquel vous louez une voiture à un organisme de crédit-bail qui en est propriétaire tant que vous n’exercez pas la faculté de rachat de la voiture qui vous est offerte en fin de contr (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et avez récemment procédé à la vente de ce dernier. Cependant, quelques temps après cette vente, votre acheteur sollicite de votre part le remboursement total ou partiel du prix en raison d'un v (...)

Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur de signer un contrat de vente lors de la vente d'une voiture. Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l’objet de la vente. En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un (...)

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration de cession. En cas de vente ou de cession à titre gratuit, l'article R 322-4 du Code de la route oblige le pro (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule à l'étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. L'acquisition d'un véhicule à moteur communautaire, n (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé mais vous avez récemment apporté des modifications importantes, de nature à modifier les caractéristiques reprises par la carte grise. Aussi, vous souhaitez déclarer ces transformations auprès (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et celui-ci a été gravement endommagé lors d'un accident le rendant inutilisable. Vous ne souhaitez ou ne pouvez pas effectuer les réparations pour sa remise en état nécessaire à la circulati (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule auprès d'un vendeur mais celui-ci présente des anomalies ou des dysfonctionnement. Afin de faire la lumière sur la réalité de l'état de votre véhicule vous souhaiter faire appel à un expert au (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et l'ancien propriétaire vous a alors remis la carte grise du véhicule. Aussi, vous souhaitez effectuer les démarches nécessaires à l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation a (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule et souhaitez procéder à la vente ou bien à la cession à titre gratuit de ce véhicule. À cette fin, vous devez demander un certificat de situation administrative. La demande de certificat de situation administrative (...)

Le chèque de banque est un chèque émis par une banque. Depuis juillet 2009, la mention « chèque de banque » doit obligatoirement figurer en filigrane sur le chèque. Dès la demande du client, la banque débite la somme prévue pour la créditer su (...)

Attention : depuis le 2 juin 2017 (décret n° 2017-911 du 9 mai 2017), la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible d'effectuer cette démarche auprès d (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel et vous êtes aperçu après quelques temps que le vendeur vous a trompé quant au véhicule vendu. Aussi vous souhaitez obtenir le remboursement de tout ou partie d (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)