Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre

Sommaire

Pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus respectueux de l'environnement, l’État a mis en place un système de « bonus écologique », qui aide financièrement les acheteurs d'un véhicule propre en sanctionnant par ailleurs les véhicules plus polluants.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme et les chiffres de l'année en cours.

Bonus écologique : les caractéristiques

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Il s'agit d'une aide financière accordée par l’État pour l'achat ou la location longue durée (minimale de 2 ans) d'un véhicule neuf électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité. Il concerne les voitures particulières de 47 000 € au maximum et d'une et avec une masse inférieure à 2,4 tonnes ainsi que les camionnettes.

Bon à savoir : depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

A contrario, les acheteurs d'un véhicule neuf qui consomme plus de 123 g de CO₂/km sont pénalisés par un malus écologique (article 1011 bis du Code général des impôts). Enfin, il existe une zone intermédiaire (comprise entre 0 et 123 g de CO₂/km) dans laquelle ni bonus ni malus ne sont appliqués.

Quels véhicules écologiques sont concernés ?

La prime accordée dans le cadre du bonus écologique concerne :

  • les véhicules particuliers (VP), camionnettes (CTTE) et véhicules automoteurs spécialisées (VASP) électriques, hydrogènes ou hydrogènes-électricité neufs ;
  • les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb ;
  • les petits trains routiers touristiques.

Ces véhicules peuvent être immatriculés par un particulier ou une société.

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2022 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

À noter : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

Bon à savoir : un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) à acquérir un véhicule propre. Le microcrédit est ouvert pour l'achat ou la location (LLD ou LOA) d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, d'un modèle hybride rechargeable ou électrique de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois). Les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

Montants des bonus écologiques

Les montants du bonus écologique valables depuis le 1er janvier 2023 (décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022) sont les suivants :

  • 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition d'une voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ;

Bon à savoir : le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020). 
  • 250 € par kWh d’énergie de la batterie dans la double limite de 27 % du coût d’acquisition et de 900 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale supérieure ou égale à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) ;
  • 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).

Bon à savoir : une prime à la conversion est accordée si l'achat ou la location d'un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues à assistance électrique, 3 roues ou quadricycle) s'accompagne du retrait de la circulation d'un ancien véhicule : véhicule essence mis en circulation avant 2006 ou véhicule diesel mis en circulation avant 2011. S'agissant des voitures particulières, le barème 2023 fait varier le montant de la prime à la conversion de 1 500 € à 6 000 € selon le type de véhicule acheté (électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ou Crit’Air 1) et la situation de l'acheteur. Pour les camionnettes, le montant de la prime varie de 1 500 € à 10 000 € selon type de carburant ou source d'énergie et leur classe. La prime est plus élevée pour les foyers dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou dont l'un ou plusieurs des membres parcourent de nombreux kilomètres pour se rendre à leur lieu de travail (plus de 30 km du domicile ou plus de 12 000 km par an). Les foyers dont le RFR par part est supérieur à 22 983 € ne sont pas éligibles à la prime. La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf, dans certaines limites. On parle de « superbonus écologique ».

À noter : le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de calculer les économies que l'on peut réaliser en remplaçant son véhicule actuel par un véhicule plus propre (voiture électrique ou hybride notamment). Il permet de faire le point sur les usages avec une simulation des coûts d'utilisation, et liste les différentes aides existantes.

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Quand perçoit-on le bonus ?

Deux solutions :

  • soit le concessionnaire déduit le bonus du prix d'achat TTC ;
  • soit le concessionnaire refuse : il vous faudra alors remplir un formulaire de demande de versement du bonus à renvoyer à l'ASP (Agence de service et de paiement).

Achat de véhicule écologique : attention au malus

Pour les véhicules neufs, un malus est appliqué lorsque le véhicule émet plus de 123 g CO₂/km. Son montant va de 50 € à 50 000 € pour les véhicules les plus polluants.

Bon à savoir : les familles de plus de 3 enfants qui nécessitent l'achat d'un véhicule plus gros bénéficient de conditions spécifiques d'application de la loi. Toutes les informations sont disponibles auprès des services fiscaux.

À noter : avant 2021, un malus pouvait également être appliqué lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant immatriculé depuis juin 2004, et une taxe annuelle s'appliquait sur les véhicules particuliers les plus polluants. Ces dispositions sont supprimées depuis le 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021).

Pour approfondir le sujet :

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