Depuis 2007, suite aux tables rondes du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'Écologie a mis en place un système de bonus/malus écologique destiné à favoriser l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant.
Le montant de la taxe est calculé sur le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre pour les véhicules neufs et selon la puissance administrative pour les véhicules d'occasion. PagesJaunes fait le point sur le fonctionnement de ce malus écologique, ses applications et ses montants.
Fonctionnement du malus écologique
Pour orienter les consommateurs vers les voitures les moins polluantes, le gouvernement a mis en place 2 dispositifs complémentaires qui fonctionnent sur le principe de récompense ou sanction financière à l'acquisition d'un véhicule :
- Le bonus écologique récompense l'acquisition d'un véhicule propre et peut être assorti d'un super bonus pour la destruction d'un véhicule ancien. Il prend la forme d'une aide financière.
- Le malus écologique ou écotaxe additionnelle sanctionne l'acquisition d'une voiture considérée comme polluante.
Dans le but de promouvoir la mobilité propre, les particuliers qui font l'acquisition d'un véhicule neuf dont les émissions en dioxyde de carbone (CO₂) dépassent les taux fixés par l'article 1011 bis du Code général des impôts, se voient sanctionner financièrement. Ce malus écologique s'applique aussi bien à l'occasion d'un achat que d'une location avec option d'achat (LOA).
Pour les véhicules d'occasion, la taxe additionnelle s'applique lorsque les véhicules ont une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux-vapeur.
Bon à savoir : l'article 1011 bis a été modifié par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 afin de renforcer le malus qui s'échelonne désormais de 50 € à 30 000 € et s'applique dès 133 g de CO₂/km.
À cette écotaxe, pouvait s'ajouter une taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants d'un montant de 160 €. Cette taxe a été supprimée en 2021.
Article
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2018, les véhicules légers neufs immatriculés en Europe doivent faire l'objet d'une procédure d'essai mondiale harmonisée appelée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO₂. Celle-ci remplace le cycle normalisé NEDC (New European Driving Cycle) en vigueur depuis 1973. Les mesures effectuées sont plus proches des conditions réelles de conduite (test sur 30 minutes au lieu de 20, avec une vitesse moyenne de 47 km/h au lieu de 33 km/h). Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).
Quand doit-on s'acquitter du malus ?
L'écotaxe est applicable à 3 reprises :
- Lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant en France : on doit s'en acquitter lors de l'immatriculation en France d'un véhicule particulier. Si l'achat du véhicule est fait dans une concession, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Seules les personnes s'occupant elles-mêmes d'effectuer les démarches d'immatriculation devront s'acquitter de la taxe en même temps que le certificat d'immatriculation.
- Lors de la nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant : le malus est dû par les voitures mises en service depuis le 1er juin 2004 lors de l'établissement du certificat d'immatriculation après l'achat. En revanche, l'écotaxe n'est pas applicable à un nouveau certificat d'immatriculation lié à un changement d'état civil, de domicile, de dénomination sociale ou de la délivrance d'un duplicata.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. Le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation. Le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 133 grammes de CO2/km en 2021 (taxation à partir de 50 €).
Dans certains cas, le malus peut être réduit ou non appliqué.
- Les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un pays étrangers voient leur malus écologique réduit d'un dixième par année entamée depuis la 1ère immatriculation.
- Les familles nombreuses peuvent demander le remboursement de l'écotaxe ou une minoration du malus écologique lors d'une première immatriculation diminution du taux de CO₂ de 20 g/km par enfant à charge, et ce à partir du 3e enfant).
- Sur le site Internet du service public vous pouvez connaître la taux d'émission de CO₂ de votre voiture via un simulateur en ligne.
Montants des malus écologiques
Les montants du malus écologique pour votre voiture dépendant du taux d'émission de CO₂ par kilomètre de celle-ci et diffèrent selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Pour un véhicule neuf ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Au 1er mars 2020, le montant des malus écologiques s'élèvent à :
- 0 € pour les véhicules émettant moins de 133 g de CO₂/km ;
- 50 € pour les véhicules émettant 133 g de CO₂/km ;
- 75 € pour les véhicules émettant 139 g de CO₂/km ;
- 100 € pour les véhicules émettant 140 g de CO₂/km ;
- 125 € pour les véhicules émettant 141 g de CO₂/km ;
- 150 € pour les véhicules émettant 142 g de CO₂/km ;
- 170 € pour les véhicules émettant 143 g de CO₂/km ;
- 190 € pour les véhicules émettant 144 g de CO₂/km ;
- 210 € pour les véhicules émettant 145 g de CO₂/km ;
- 230 € pour les véhicules émettant 146 g de CO₂/km ;
- 240 € pour les véhicules émettant 147 g de CO₂/km ;
- 260 € pour les véhicules émettant 148 g de CO₂/km ;
- 280 € pour les véhicules émettant 149 g de CO₂/km ;
- 310 € pour les véhicules émettant 150 g de CO₂/km ;
- 330 € pour les véhicules émettant 151 g de CO₂/km ;
- 360 € pour les véhicules émettant 152 g de CO₂/km ;
- 400 € pour les véhicules émettant 153 g de CO₂/km ;
- 450 € pour les véhicules émettant 154 g de CO₂/km ;
- 540 € pour les véhicules émettant 155 g de CO₂/km ;
- 650 € pour les véhicules émettant 156 g de CO₂/km ;
- 740 € pour les véhicules émettant 157 g de CO₂/km ;
- 818 € pour les véhicules émettant 158 g de CO₂/km ;
- 898 € pour les véhicules émettant 159 g de CO₂/km ;
- 983 € pour les véhicules émettant 160 g de CO₂/km ;
- 1 074 € pour les véhicules émettant 161 g de CO₂/km ;
- 1 172 € pour les véhicules émettant 162 g de CO₂/km ;
- 1 276 € pour les véhicules émettant 163 g de CO₂/km ;
- 1 386 € pour les véhicules émettant 164 g de CO₂/km ;
- 1 504 € pour les véhicules émettant 165 g de CO₂/km ;
- 1 629 € pour les véhicules émettant 166 g de CO₂/km ;
- 1 761 € pour les véhicules émettant 167 g de CO₂/km ;
- 1 901 € pour les véhicules émettant 168 g de CO₂/km ;
- 2 049 € pour les véhicules émettant 169 g de CO₂/km ;
- 2 205 € pour les véhicules émettant 170 g de CO₂/km ;
- 2 370 € pour les véhicules émettant 171 g de CO₂/km ;
- 2 544 € pour les véhicules émettant 172 g de CO₂/km ;
- 2 726 € pour les véhicules émettant 173 g de CO₂/km ;
- 2 918 € pour les véhicules émettant 174 g de CO₂/km ;
- 3 119 € pour les véhicules émettant 175 g de CO₂/km ;
- 3 331 € pour les véhicules émettant 176 g de CO₂/km ;
- 3 552 € pour les véhicules émettant 177 g de CO₂/km ;
- 3 784 € pour les véhicules émettant 178 g de CO₂/km ;
- 4 026 € pour les véhicules émettant 179 g de CO₂/km ;
- 4 279 € pour les véhicules émettant 180 g de CO₂/km ;
- 4 583 € pour les véhicules émettant 181 g de CO₂/km ;
- 4 818 € pour les véhicules émettant 182 g de CO₂/km ;
- 5 105 € pour les véhicules émettant 183 g de CO₂/km ;
- 5 404 € pour les véhicules émettant 184 g de CO₂/km ;
- 5 715 € pour les véhicules émettant 185 g de CO₂/km ;
- 6 039 € pour les véhicules émettant 186 g de CO₂/km ;
- 6 375 € pour les véhicules émettant 187 g de CO₂/km ;
- 6 724 € pour les véhicules émettant 188 g de CO₂/km ;
- 7 086 € pour les véhicules émettant 189 g de CO₂/km ;
- 7 462 € pour les véhicules émettant 190 g de CO₂/km ;
- 7 851 € pour les véhicules émettant 191 g de CO₂/km ;
- 8 254 € pour les véhicules émettant 192 g de CO₂/km ;
- 8 671 € pour les véhicules émettant 193 g de CO₂/km ;
- 9 103 € pour les véhicules émettant 194 g de CO₂/km ;
- 9 550 € pour les véhicules émettant 195 g de CO₂/km ;
- 10 011 € pour les véhicules émettant 196 g de CO₂/km ;
- 10 488 € pour les véhicules émettant 197 g de CO₂/km ;
- 10 980 € pour les véhicules émettant 198 g de CO₂/km ;
- 11 488 € pour les véhicules émettant 199 g de CO₂/km ;
- 12 012 € pour les véhicules émettant 200 g de CO₂/km ;
- 12 552 € pour les véhicules émettant 201 g de CO₂/km ;
- 13 109 € pour les véhicules émettant 202 g de CO₂/km ;
- 13 682 € pour les véhicules émettant 203 g de CO₂/km ;
- 14 273 € pour les véhicules émettant 204 g de CO₂/km ;
- 14 881 € pour les véhicules émettant 205 g de CO₂/km ;
- 15 506 € pour les véhicules émettant 206 g de CO₂/km ;
- 16 149 € pour les véhicules émettant 207 g de CO₂/km ;
- 16 810 € pour les véhicules émettant 208 g de CO₂/km ;
- 17 490 € pour les véhicules émettant 209 g de CO₂/km ;
- 18 188 € pour les véhicules émettant 210 g de CO₂/km ;
- 18 905 € pour les véhicules émettant 211 g de CO₂/km ;
- 19 641 € pour les véhicules émettant 212 g de CO₂/km ;
- 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 212 g de CO₂/km;
- 30 000 € pour les véhicules émettant plus de 218 g de CO₂/km.
Pour un véhicule neuf n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
C'est ici la puissance fiscale qui est considérée :
- 0 € pour une puissance fiscale inférieure ou égale à 5 CV ;
- 3 125 € pour une puissance fiscale comprise entre 6 et 7 CV ;
- 6 250 € pour une puissance fiscale entre 8 et 9 CV ;
- 9 375 € pour une puissance fiscale entre 10 et 11 CV ;
- 12 500 € pour une puissance fiscale entre 12 et 13 CV ;
- 15 625 € pour une puissance fiscale entre 14 et 15 CV ;
- 18 750 € pour une puissance fiscale entre 16 et 17 CV ;
- 20 000 € pour une puissance fiscale supérieure ou égale à 18 CV.
Pour un véhicule d'occasion
Le montant de la taxe additionnelle s'élevait à :
- puissance fiscale comprise entre 10 CV et 11 CV : 100 € ;
- puissance fiscale comprise entre 12 CV et 14 CV : 300 € ;
- puissance fiscale supérieure à 14 CV : 1 000 €.
Cette taxe a été supprimée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Le malus auto au poids
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2021 de finances pour 2021 a instauré, à partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus automobile au poids.
Il s'applique lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Le paiement est effectué lors du règlement de la carte grise.
Son tarif unitaire est de 10 € par kilogramme au-delà de 1 800 kg mais certaines exonérations ou minorations existent :
- exonération pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les modèles à hydrogène et aménagés pour les personnes à mobilité réduite ;
- réduction de 200 kg par enfant à partir du 3e à charge (dans la limite d'un seul véhicule de 5 places minimum) ;
- les professionnels ne seront taxés qu’à partir de 2,2 tonnes si le véhicule comporte au moins huit places.
Les deux écotaxes réunies (malus au poids et malus écologique) sont plafonnées à 40 000 € en 2022 et à 50 000 € en 2023.
Pour aller plus loin avec PagesJaunes :
- Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre
- Achat d'une voiture à l'étranger : comment ça se passe ?