Prime pour voiture électrique

Sommaire

Choisir une voiture propre est un enjeu environnemental réel, mais existe-elle vraiment ?

Tous les véhicules ont un impact sur l'environnement et sont source de pollution. Leurs émissions de gaz à effet de serre (CO₂) participent activement au réchauffement climatique.

Face à ces constats, des dispositifs gouvernementaux ont été mis en place orientant le consommateur vers des modèles moins polluants.

L'achat de véhicules électriques a été particulièrement favorisé au moyen d'aides financières permettant d'en réduire le prix. PagesJaunes fait le point dans cet article. 

Bon à savoir : le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de calculer les économies que l'on peut réaliser en remplaçant son véhicule actuel par un véhicule plus propre (voiture électrique ou hybride notamment). Il permet de faire le point sur les usages avec une simulation des coûts d'utilisation, et liste les différentes aides existantes.

Prime voiture électrique : bonus écologique

Le bonus écologique est une prime qui aide financièrement tout acquéreur ou loueur d'un véhicule particulier ou d'une camionnette neuf(ve) émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone par kilomètre.

Conditions d'obtention du bonus écologique

Pour bénéficier d'une prime, le véhicule électrique doit :

  • appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou de certaines camionnettes (article R. 311-1 du Code de la route) ;
  • être neuf : n'avoir jamais été immatriculé en France ou à l'étranger ou s'il s'agit d'un véhicule de démonstration, son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

Jusqu'au 31 décembre 2022, le bonus concernait aussi les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km.

Depuis le 9 décembre 2020, il concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion. 

Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.

Montant du bonus écologique

Les montants valables, depuis le 1er janvier 2023, sont les suivants :

  • 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 47 000 € ;
  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion. 

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Prime voiture électrique : prime à la conversion

Cette prime instaurée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 est une aide additionnelle au bonus écologique versée notamment lors de la mise au rebut d'anciens véhicules polluants au profit de l'acquisition d'un véhicule non polluant. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2015, a été élargie en 2018 et recentrée en 2019 (articles D. 251-3 et suivants du Code de l'énergie). Les conditions applicables depuis le 1er janvier 2023 sont définies par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Conditions d'obtention de la prime à la conversion

Cette prime bénéficie tant aux particuliers qu'aux personnes morales.

En 2023, si vous remplacez un ancien véhicule, il faut qu'il :

  • appartienne à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
  • ait été immatriculé avant 2011 pour un diesel ;
  • ait été immatriculé avant 2006 pour une essence ;
  • appartienne au bénéficiaire de l'aide depuis au moins 1 an ;
  • fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ;
  • soit immatriculé en France dans une série normale ;
  • ne soit pas gagé ;
  • ne soit pas considéré comme un véhicule endommagé ;
  • soit remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Par ailleurs, le véhicule acheté ou loué doit :

  • Faire partie d'une des catégories suivantes :
    • voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électriques, classées thermiques Crit'Air 1 ou électriques-hydrogènes ;
    • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

À noter : le classement Crit’Air d’un véhicule est lié à sa motorisation et à la date de sa 1re immatriculation. Toutefois, si vous êtes en mesure de produire une attestation du constructeur démontrant que le moteur de votre véhicule est équipé d’un système anti-pollution, vous pouvez bénéficier d’un classement Crit’Air meilleur que celui qui aurait dû être mentionné dans le champ V.9 de votre carte grise. Si ce champ est vide, vous pouvez demander l’inscription du nouveau Crit’Air sur le site officiel dédié à l’immatriculation en vous munissant de l’attestation du constructeur (rép. min. n° 19762, JOAN du 3 décembre 2019).

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
  • Coûter au plus 47 000 € (incluant l'éventuel coût d'achat ou de location de la batterie) pour une voiture particulière.
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.

Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion concerne aussi le « retrofit électrique » (transformation d’un moteur thermique en moteur électrique).

Par ailleurs, depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion est ouverte à l'achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021). Cette prime concerne les personnes majeures domiciliée en France qui achètent ou louent un vélo répondant à un certain nombre de conditions. Les vélos cargos (électriques ou non) et les remorques électriques pour cycles sont aussi éligibles au bonus écologique pour un vélo à assistance électrique. Son montant va jusqu'à 3 000 € et la prime à la conversion peut être attribuée pour l'achat d'un vélo par personne majeure du foyer.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement (barème mis à jour au 1er janvier 203).

Le montant de la prime à la conversion s'élève à :

  • pour l'achat d'une voiture particulière électrique, à hydrogène ou à hydrogène-électricité de maximum 47 000 € et d'une masse inférieure à 2,4 tonnes  :
    • 2 500 € pour une personne morale ou une personne physique avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 22 983 € ;
    • 80 % du coût d'acquisition dans la limite de 6 000 € pour une personne physique avec un RFR par part inférieur ou égal à 6 358 € ou un RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qu'elle effectue plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail ;
  • pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km pour un véhicule neuf ou de moins de 6 mois ou inférieur ou égal à 132 g/km pour un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2011, de maximum 47 000 € et d'une masse inférieure à 2,4 tonnes :
    • 1 500 € pour une personne physique avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14 089 € ;
    • 80 % du coût d'acquisition dans la limite de 4 000 € pour une personne physique avec un RFR par part inférieur ou égal à 6 358 € ou un RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qu'elle effectue plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail ;
  • pour l'achat d'une camionnette électrique, à hydrogène ou à hydrogène-électricité :
    • de 5 000 € à 9 000 € selon la classe du véhicule pour une personne physique avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 22 983 € ;
    • de 6 000 € à 10 000 € pour une personne physique avec un RFR par part inférieur ou égal à 6 358 € ou un RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qu'elle effectue plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail ;
  • pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
    • 1 100 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 € ;
    • 100 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 22 983 € ou par une personne morale.

La prime à la conversion s'additionne au bonus écologique dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.

Par ailleurs, un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE (zone à faible émission) bénéficie d’une surprime. S'il ne bénéficie pas d'une aide des collectivités locales, cette surprime est de 1 000 €. Si il bénéficie d'une aide des collectivités locales, la surprime est de 1 000 € auquel s'ajoute un montant équivalent à celui de l’aide territoriale, dans la limite de 2 000 € et avec un maximum total de majoration fixé à 3 000 €.

Bon à savoir : les personnes domiciliées dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule hybride, un hydrogène ou une voiture électrique de moins de 2,6 tonnes et qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Depuis mai 2023, ce PTZ est aussi accordé pour la transformation d’un véhicule essence ou diesel en véhicule électrique (rétrofit). Un arrêté du 12 juin 2023 fixe les justificatifs à fournir pour obtenir ce prêt et les documents à fournir pour justifier des conditions d’éligibilité technique du véhicule.

À noter : une seule prime à la conversion peut être versée lors de l'acquisition ou la location d'un véhicule et ce quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction.

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Démarches pour obtenir un prime pour une voiture électrique

Le concessionnaire ou le loueur peut accepter de faire l'avance des aides consenties par l’État. Le montant des bonus pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique est alors déduit de son prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture.

Dans le cas contraire ou pour l'achat d'un véhicule d'occasion le bénéficiaire doit en faire une demande auprès de l'Agence de service et de paiements (ASP) via un formulaire mis à disposition sur Internet. Le montant du bonus est alors déduit de la facture d'achat ou versé sur le compte de l'acquéreur ensuite par le biais du fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres par l'ASP.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un).
  • RIB.

Bon à savoir : vous trouverez sur le site internet de l'ASP toutes les informations et les documents à fournir pour bénéficier de cette aide. Par ailleurs, un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

À noter : un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) à acquérir un véhicule propre. Le microcrédit est ouvert pour l'achat ou la location (LLD ou LOA) d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, d'un modèle hybride rechargeable ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km pour un véhicule de plus de 6 mois). Les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

Pour en savoir plus :

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