La prime à la casse a cessé d'exister le 1er janvier 2011. Il est désormais possible de bénéficier de la prime à la conversion.
La prime à la casse était un coup de pouce pour financer votre véhicule accordé entre 2008 et 2011. Elle est remplacée depuis 2015 par la prime à la conversion.
Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion a été élargie. Les particuliers et professionnels qui possèdent un vieux véhicule peuvent bénéficier de la prime à la conversion s'ils achètent un véhicule propre, neuf ou d'occasion. Depuis le 1er janvier 2023, elle n'est accordée qu'aux ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
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Le principe de la prime à la casse
Pour l'achat d'un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone étaient inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km, vous pouviez bénéficier d'une prime à la casse si vous retiriez de la circulation un véhicule de plus de dix ans.
La prime à la casse fonctionnait également si vous souscriviez une location longue durée avec ou sans option d'achat. L'âge de la voiture était calculé à partir de la 1re immatriculation indiquée sur la carte grise.
Le démolisseur ou broyeur chargé de la destruction de votre ancien véhicule vous délivrait alors un récépissé de prise en charge pour destruction.
Le montant de la prime à la casse
Le montant de la prime dépendait de la date de la commande du nouveau véhicule. Pour toutes commandes passées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, vous receviez 500 € de prime à la casse si la facturation intervenait au plus tard le 31 mars 2011.
Attention : la prime à la casse n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2011 !
Les conditions
Pour bénéficier de la prime à la casse, plusieurs conditions devaient être réunies :
- Pouvait prétendre à la prime à la casse toute personne physique ou morale domiciliée en France.
- Le nouveau véhicule devait rejeter 160 grammes de CO2 ou moins par kilomètre.
- L'ancien véhicule devait être âgé de plus de 10 ans et appartenir au propriétaire depuis plus de six mois. Par ailleurs, il ne devait pas être gagé ou sous le coup d'une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable).
Le bonus/malus écologique
La prime à la casse n'existe plus depuis le 1er janvier 2011. Cependant, le dispositif du bonus/malus écologique reste en vigueur.
Le principe : une prime (bonus) ou une taxe (malus) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires de véhicules, selon la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.
Le dispositif de bonus/malus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion.
Le bonus écologique concerne les véhicules électriques, à hydrogène ou hydrogène-électricité de maximum 47 000 € et d'une masse de moins de 2,4 tonnes. Depuis le 9 décembre 2020, il concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion.
Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).
Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.
Son montant, depuis le 1er janvier 2023, est le suivant :
- 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une voiture électrique, à hydrogène ou hydrogène-électricité ;
- 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique, à hydrogène ou hydrogène-électricité
- 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020).
Le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).
Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).
Bon à savoir : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est accordée pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant avec la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel (immatriculé avant 2011) ou d'un ancien véhicule essence (immatriculé avant 2006).
Elle peut se cumuler avec le bonus écologique mais n'est accordée qu'aux ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
Son montant varie entre :
- 2 500 € et 6 000 € pour une voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- 1 500 € et 4 000 € pour une voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- 5 000 € et 10 000 € pour une camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ;
- 1 500 € et 4 000 € pour une camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 50 000 €.
Le montant de la prime à la conversion dépend de multiples critères : le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.