Les aides à l'achat d'une voiture électrique

Sommaire

Acheter une voiture électrique (VE) représente un investissement non négligeable, qu'il s'agisse du coût initial de la voiture, de la batterie ou encore de l'utilisation au quotidien. Si le coût d'utilisation d'une voiture électrique est environ 3 fois moins important que pour une voiture avec un moteur diesel ou essence, il ne faut pas oublier qu'à l'achat il faut compter un surcoût proche de 50 %. La batterie, que ce soit à l'achat ou à l'occasion, représente également un coût important.

Toutefois, le coût d'une voiture électrique peut être réduit grâce aux aides à l'achat des pouvoirs publics qui visent à favoriser le déploiement des véhicules électriques. PagesJaunes fait le point sur les différents dispositifs à connaître.

Bon à savoir : le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de calculer les économies que l'on peut réaliser en remplaçant son véhicule actuel par un véhicule plus propre (voiture électrique ou hybride notamment). Il permet de faire le point sur les usages avec une simulation des coûts d'utilisation, et liste les différentes aides existantes.

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Les aides financières pour l'achat d'une voiture électrique

Bonus écologique

Le déploiement des voitures écologiques est encouragé par le bonus écologique. Celui-ci se présente comme une prime pour l'achat d'une voiture électrique.

Cette aide, versée par l'État, concerne l'achat d'une voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité neuve dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes. Elle s'applique également à la location longue durée avec option d'achat de 2 ans et plus. Le bonus concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion.

Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.

Les montants valables valables, depuis le 1er janvier 2023 (décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022), sont les suivants :

  • 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une voiture électrique neuve ;
  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion de plus de 2 ans (depuis le 9 décembre 2020). 

Le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

Bon à savoir : pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2022 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

À noter : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

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Le montant du bonus écologique peut être avancé par le concessionnaire et donc déduit du prix d'achat de la voiture. Si tel n'est pas le cas, il convient d'effectuer une demande de remboursement après l'achat, depuis le service en ligne du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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Bon à savoir : le bonus écologique concerne l'achat d'un véhicule électrique particulier mais aussi d'un utilitaire particulier. 

Superbonus écologique

Le superbonus écologique, ou prime à la conversion, peut vous être accordé pour la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence lors de l'achat de votre voiture électrique. Cette prime s'ajoute au bonus écologique.

Pour en bénéficier, le coût total de votre voiture électrique ne doit pas dépasser 47 000 (coût d'achat ou de location de la batterie inclus) et sa masse doit être inférieure à 2,4 tonnes.

L'ancien véhicule à détruire doit être une voiture particulière ou une camionnette immatriculée avant janvier 2011 pour un véhicule dont le carburant principal est le gazole ou immatriculée avant 2006 pour un véhicule dont le carburant principal est l'essence.

Le montant du superbonus dépend de vos ressources.

  • Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 €, son montant est de 80 % du prix d'achat de la voiture dans la limite de 6 000 .
  • Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €, son montant varie entre 2 500 et 80 % du prix d'achat de la voiture dans la limite de 6 000  (si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km, si vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour le travail).
  • Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983  : son montant est de 2 500 .

Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion concerne aussi le « retrofit électrique » (transformation d’un moteur thermique en moteur électrique).

Un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE (zone à faible émission) bénéficie d’une surprime de 1 000 €, cumulable avec l'aide territoriale dans la limite de 3 000 €.

À noter : l'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion peut être déduite par le concessionnaire ou faire l'objet d'une demande de remboursement personnelle.

Les aides régionales et départementales pour l'achat d'une voiture électrique

En parallèle, de nombreuses régions ont mis en place des dispositifs d'aide à l'achat d'une voiture électrique complémentaires au bonus écologique et au superbonus (prime à la conversion).

L'une des aides régionales les plus répandues est l'exonération partielle ou totale de la taxe régionale du certificat d'immatriculation. Ainsi, lorsque vous faites établir le certificat d'immatriculation (carte grise) de votre voiture électrique, vous pouvez être exonéré(e) d'une partie ou de la totalité de la taxe régionale.

Exemple : une exonération complète de celle-ci est par exemple appliquée en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand-Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, etc.

Par ailleurs, certaines régions peuvent accorder des primes supplémentaires pour l'achat d'un véhicule propre.

  • C'est notamment le cas en Île-de-France où la Métropole du Grand Paris (MGP) propose une subvention pour ceux qui achètent un véhicule propre, tel qu'une voiture électrique, en remplacement d'un véhicule ancien polluant et qui travaillent dans une zone à faibles émissions. Le montant de cette aide varie en fonction de votre revenu fiscal de référence par part : de 1 500 € à 6 000 € dans la limite de 50 % du prix d'achat (hors options et une fois les aides de l'État déduites) pour les subventions de 1 500 à 3 000 € et de 80 % pour les subventions de 5 000 à 6 000 €.
  • Si vous résidez en Normandie, la région propose une aide d'un montant de 2 000 € (sous conditions de ressources) pour l'achat d'une voiture électrique neuve.
  • La région Occitanie a quant à elle institué un dispositif d’aide financière (éco-chèque mobilité) pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion dont la valeur d'acquisition ne dépasse pas 30 000 €. Le montant de l'aide est de 30 % du coût d'achat, dans la limite de 2 000 € pour les personnes non imposables et 1 000 € pour les personnes imposables.

Des aides peuvent être proposées dans d'autres départements ou régions. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des collectivités locales pour savoir s'il en existe là où vous habitez. Vous pouvez aussi retrouver les différentes aides locales sur le site jechangemavoiture.gouv.fr.

Microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre

Un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes à acquérir un véhicule propre.

Pour en bénéficier, il convient d’acheter un véhicule qui répond aux mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion, à savoir :

  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
  • Les modèles hybrides rechargeables ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).

Le microcrédit est ouvert aux contrats de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Les foyers modestes éligibles (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) doivent s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix Rouge, Secours catholique, Les Restos du cœur, etc.) qui se charge de monter le dossier et de le transmettre à une banque agréée.

Bon à savoir : les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

À noter : les personnes domiciliées dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule hybride, un hydrogène ou une voiture électrique de moins de 2,6 tonnes et qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Depuis mai 2023, ce PTZ est aussi accordé pour la transformation d’un véhicule essence ou diesel en véhicule électrique (rétrofit). Un arrêté du 12 juin 2023 fixe les justificatifs à fournir pour obtenir ce prêt et les documents à fournir pour justifier des conditions d’éligibilité technique du véhicule.

 

 

Les aides complémentaires pour réduire le coût d'une voiture électrique

Des aides complémentaires, comme le stationnement gratuit ou les bornes de recharge gratuites, peuvent vous permettre de réduire le coût d'utilisation de votre voiture électrique.

Le stationnement « gratuit » en ville

Afin de favoriser le développement des voitures électriques, certaines communes ont mis en place une politique de stationnement à tarif préférentiel, voire gratuit pour les voitures électriques.

  • Le stationnement « gratuit » a notamment été instauré à Paris, à Aix-en-Provence ou à Nice.
  • À Lyon ou à Marseille, des tarifs préférentiels sur les abonnements annuels sont appliqués pour les propriétaires de voitures électriques.

Bornes de recharge gratuites

En plus du stationnement gratuit ou à tarif préférentiel, vous avez la possibilité d'accéder à des bornes de recharge gratuites, dans de nombreuses villes telles qu'à Monaco, Nice ou Bordeaux.

Il faut également savoir que de plus en plus d'enseignes commerciales mettent à disposition des bornes de recharge gratuites sur leur parking.

L'avis de l'expert

S'il existe différentes aides à l'achat d'une voiture électrique, il est important également de prendre en compte le coût d'un véhicule électrique à l'usage. En effet, en ce qui concerne le carburant, pour 1 000 km, comptez 20 € en électrique, 80 € en diesel, 100 € en essence. L'entretien d'un véhicule électrique est également moins coûteux : 40 % de moins que celui d'un véhicule thermique. Celui-ci pourra encore être minimisé en adoptant une conduite plus souple (éco-conduite). À la clé, une usure plus lente des plaquettes de frein, des recharges moins fréquentes de la batterie et une meilleure autonomie.

Ces pros peuvent vous aider