Jérôme Briot CC BY-NC-ND 2.0 / Flickr
Avec les nouvelles restrictions de circulation qui fleurissent dans nos villes françaises, vous pensez à vous débarrasser de votre voiture polluante, qui affiche gaillardement plus de 10 ans. Pas facile de s'y retrouver ! Voici quelques pistes et conseils pour mener à bien la reprise d'un véhicule de plus de 10 ans.
Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans : solutions
Vente d'un véhicule de plus de 10 ans à un particulier
Cette option est intéressante dans le cas, assez rare, d'une voiture en parfait état, affichant si possible très peu de kilomètres. Vous pouvez ainsi réaliser une affaire en la cédant à bon prix (par rapport à sa cote officielle) pour une utilisation en deuxième véhicule ou pour un jeune conducteur.
Jeune conducteur après 3 ans sans assurance ?! Lire l'article
Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans par un professionnel
Si l'état général du véhicule est plutôt dégradé, la reprise par une concession automobile peut être une solution. Bien sûr, l'achat d'une voiture neuve est souvent obligatoire en contrepartie, mais le jeu peut en valoir la chandelle, des opérations de reprise et de prime à la casse pouvant être initiées périodiquement par le réseau constructeur.
Important : le gain financier est alors défalqué du prix de vente du véhicule neuf, cette valeur pouvant atteindre 30 % de sa valeur.
Attention, il est essentiel de bien évaluer le coût réel de la voiture neuve. Veillez par exemple à ce qu'il ne s'agisse pas d'un modèle de fin de série. Enfin, être un bon négociateur peut aider dans ce contexte !
Les conditions pour bénéficier des aides de l’État
Le décret du 30 décembre 2014, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, a mis en place une aide spécifique, « la prime à la conversion », qui s'additionne au « bonus écologique » (prime à l'achat variable suivant les émissions de CO₂).
Bon à savoir : en 2023, l'addition de ces 2 primes peut atteindre au maximum 13 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2022 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A. Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).
Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion sont très strictes. Le véhicule doit :
- être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
- avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant 2011 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal ou avant 2006 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal ;
- appartenir au bénéficiaire de la prime de conversion depuis au moins 1 an ;
- avoir parcouru au moins 6 000 km (depuis le 28 avril 2022) ;
- être immatriculé en France ;
- être en état de fonctionnement ;
- être destiné à la casse, donc remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
- être couvert par une assurance en cours de validité.
La prime est allouée pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Celui-ci peut être :
- une voiture particulière (VP) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- une voiture particulière (VP) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- une camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ;
- une camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 50 000 € ;
- 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).
Bon à savoir : depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion est ouverte à l'achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021). Cette prime concerne les personnes majeures domiciliée en France qui achètent ou louent un vélo répondant à un certain nombre de conditions. Son montant peut aller jusqu'à 3 000 € et la prime à la conversion peut être attribuée pour l'achat d'un vélo par personne majeure du foyer.
Il est important de souligner que le véhicule neuf :
- ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
- doit avoir un coût d'acquisition de 47 000 € TTC maximum pour une voiture et 50 000 € TTC pour une camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol ;
- ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
- doit être immatriculé en France en série définitive.
S'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle, il ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.
Montant des aides pour les véhicules repris de plus de 10 ans
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule et de la situation fiscale du foyer: le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion n'est attribuée qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €.
Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 22 983 €, ou pour une personne morale
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Véhicule |
Montant de la prime à la conversion 2023 |
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Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou |
2 500 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 7 500 €. |
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Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) |
neuf ou occasion |
- |
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Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou occasion |
À noter : cumul avec bonus écologique possible. |
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Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) |
neuf ou occasion |
- |
Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 6 358 € et inférieur ou égal à 14 089 €
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Véhicule |
Montant de la prime à la conversion 2023 |
Montant de la prime à la conversion gros rouleur (1) |
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Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou occasion |
2 500 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 9 500 €. |
80 % du prix d'achat dans la limite de 6 000 €. À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 13 000 €. |
|
Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) |
neuf ou occasion |
1 500 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 €. |
4 000 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 €. |
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Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou occasion |
À noter : cumul avec bonus écologique possible. |
À noter : cumul avec bonus écologique possible. |
| Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) | neuf ou occasion |
1 500 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 9 500 € pour une camionnette électrique. |
80 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 12 000 € pour une camionnette électrique. |
(1) Concerne les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ou celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €
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Véhicule |
Montant de la prime à la conversion 2023 |
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Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou occasion |
80 % du prix d'achat dans la limite de 6 000 €. À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 13 000 €. |
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Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) |
neuf ou occasion |
4 000 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 €. |
|
Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
neuf ou occasion |
À noter : cumul avec bonus écologique possible. |
| Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) | neuf ou occasion |
80 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 € À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 12 000 € pour une camionnette électrique. |
Un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) bénéficie d'une surprime de 1 000 €, cumulable avec l'aide territoriale dans la limite de 3 000 €. L'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
À cette prime s'ajoute le bonus écologique :
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Véhicule neuf |
Prix du véhicule |
Montant du bonus écologique |
|---|---|---|
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Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité |
Moins de 47 000 € |
27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 65 000 € (3 000 € pour une personne morale) |
| Camionnette électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité | - | 40 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) |
| Véhicule électrique d'occasion | 1 000 € | |
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Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques – moteur d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh (sans batterie au plomb) |
250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 900 € et de 27 % du coût d’acquisition) |
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| Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques – moteur d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh (sans batterie au plomb) | 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € |
Bon à savoir : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.
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