Prime à la conversion (superbonus voiture écologique)

Le superbonus écologique, ou prime de conversion permet, sous certaines conditions, à l’achat d’un véhicule neuf, de bénéficier d’une prime de 5 000 € maximum en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancien.

Superbonus écologique : définition et caractéristiques

Qu’est-ce que le superbonus écologique ?

Le superbonus écologique, aujourd’hui appelé prime à la conversion, est un dispositif mis en place par le Gouvernement français en 2007 à la suite du Grenelle de l’environnement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Son but est de lutter contre la pollution en contrôlant les émissions de gaz à effet de serre.

Par le biais d’une aide financière, l’État encourage toute personne à se porter acquéreur d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancienne génération.

La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf, dans certaines limites fixées par décret. Le terme de « superbonus » désigne aujourd’hui ce cumul des deux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Les montants du bonus écologique valables depuis le 1er janvier 2023 (décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022) :

• 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d’acquisition d’une voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité (auquel s’ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
• 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d’acquisition du véhicule (auquel s’ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ;
• 1 000 € pour l’acquisition (ou la location de longue durée) d’un véhicule électrique d’occasion (depuis le 9 décembre 2020).

Le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d’y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

Les termes du label Crit’Air

Depuis 2018, le barème d’attribution de la prime à la conversion est conditionné par le label Crit’Air. Le label Crit’Air est défini par le décret du 29 juin 2016 : les instances gouvernementales (service de délivrance des certificats qualité de l’air) délivrent une vignette en fonction de la date de mise en circulation ou de la norme EURO, qui définissent le niveau d’émissions de polluants. Il existe 6 niveaux de vignettes (numérotés de 0 à 5), de couleurs différentes (vert, violet, jaune, orange, rouge, gris).

Cette classification permet de définir des zones de circulation accessibles pour les véhicules moins polluants mais aussi de définir le montant de la prime à la conversion en cas d’achat d’un véhicule neuf.

Les objectifs du superbonus écologique

Dans les grandes métropoles, les concentrations de véhicules émettant des émissions de gaz à effet de serre représentent une véritable problématique. Pour lutter contre cette pollution et protéger l’environnement, les dirigeants des pays de l’Union européenne se rendent à Paris en octobre 2007 pour assister à une table ronde sur le Grenelle de l’environnement. Il en découle un constat évident, l’urgence de trouver le moyen de réduire les émissions de gaz des véhicules : bonus écologique et prime à la conversion voient ainsi le jour.

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités sont appliquées pour la prime à la conversion (décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018, articles D. 251-3 et suivants du Code de l’énergie). Les conditions applicables depuis le 1er janvier 2023 sont définies par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Son objectif est triple :

• inciter les acheteurs à privilégier les voitures à faible émission de dioxyde de carbone ;
• créer à long terme un renouvellement du parc automobile moins polluant ;
• inviter les constructeurs à développer la recherche et développement des véhicules non polluants tout en leur garantissant des acheteurs.

Le montant de la prime à la conversion est plus important pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, pour celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €.

Superbonus écologique : les conditions incontournables

Pour obtenir la prime à la conversion, le véhicule acheté ou loué doit remplir les conditions suivantes :

• Faire partie d’une des catégories suivantes :
  • voiture particulière (VP) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
  • voiture particulière (VP) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit’Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
  • camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ;
  • camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit’Air 1), immatriculée après le 01/01/2011, dont le prix est inférieur à 50 000 €.
• Être acheté ou loué.
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
• Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette.

Le véhicule ancien mis au rebut doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
• Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :
  • avant 2011 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal ;
  • avant 2006 si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal.
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif.
• Ne pas être gagé.
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
• Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
• Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion concerne aussi le « retrofit électrique » (transformation d’un moteur thermique en moteur électrique).

Par ailleurs, depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion est ouverte à l’achat d’un vélo à assistance électrique – VAE – (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021). Cette prime concerne les personnes majeures domiciliée en France qui achètent ou louent un vélo répondant à un certain nombre de conditions. Son montant va jusqu’à 3 000 € et la prime à la conversion peut être attribuée pour l’achat d’un vélo par personne majeure du foyer.

Les vélos cargos (électriques ou non) et les remorques électriques pour cycles sont aussi éligibles au bonus écologique.

Montant des aides du superbonus écologique

Le montant de la prime à la conversion dépend de multiples critères : le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion n’est attribuée qu’aux foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 22 983 €, ou pour une personne morale

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 6 358 € et inférieur ou égal à 14 089 €

(1) Concerne les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ou celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €

Un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) bénéficie d’une surprime de 1 000 €, cumulable avec l’aide territoriale dans la limite de 3 000 €. L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Superbonus écologique : le point sur la procédure de remboursement des aides

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne en contactant l’Agence de services et de paiement (ASP) via un formulaire mis à disposition sur Internet. Le montant du bonus est alors déduit de la facture d’achat ou versé sur le compte de l’acquéreur ensuite par le biais du fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres par l’ASP.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
• Certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un).
• RIB.

Par ailleurs, un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

L’avis de l’expert

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont nombreux : problèmes de santé, dégâts causés à la faune, pluies acides ou encore réchauffement climatique. Les véhicules électriques représentent une alternative respectueuse de l’environnement : pas d’émissions de CO2 à l’utilisation, ni de polluants atmosphériques. Ainsi, les personnes optant pour l’achat d’un véhicule électrique peuvent bénéficier d’une aide de l’État, le bonus écologique.