Bonus écologique voiture

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Contrairement à la taxe voiture polluante, le bonus écologique voiture récompense les personnes achetant ou louant une voiture propre. il fait partie d’une batterie de mesures gouvernementales incitant à l’utilisation de ces véhicules dits « propres » comme le certificat qualité de l’air (Crit’Air) ou la prime à la conversion appelée « superbonus ». Ooreka fait le point sur le principe, les critères d'éligibilité et le montant de ce bonus écologique.

Bon à savoir : le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de calculer les économies que l'on peut réaliser en remplaçant son véhicule actuel par un véhicule plus propre (voiture électrique ou hybride notamment). Il permet de faire le point sur les usages avec une simulation des coûts d'utilisation, et liste les différentes aides existantes. 

Principe du bonus écologique voiture

Un bonus sous forme de prime versée par l'État

Le bonus écologique voiture est une aide versée par l'État aux personnes achetant ou louant une voiture neuve peu polluante et émettant peu de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le but est de favoriser la mise sur le marché de véhicules peu polluants, en remplacement des véhicules thermiques traditionnels. Entre 2018 et fin 2020, cette mesure ne concernait plus que les véhicules électriques. Entre le 9 décembre 2020 et le 31 décembre 2022, les véhicules hybrides rechargeables étaient éligibles s'ils avaient un taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km, et une autonomie supérieure à 50 km. Depuis le 1er janvier 2023, seuls sont éligibles les véhicules électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité.

Bonus écologique : définition des modalités

Les modalités d’application de ce bonus écologique ont été définies par les articles D. 251-1 à D. 25163 du Code de l’énergie. Tous les ans, les montants du bonus écologique sont signifiés par décret.

Le barème 2023 a été défini par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Bonus écologique voiture : les critères d’éligibilité

L'éligibilité au bonus écologique est défini par 2 conditions : le fait d'acheter ou de louer un véhicule et son type de carburant ou source d'énergie.

Achat ou location d’un véhicule neuf

La prime est conditionnée par l’achat d’un véhicule neuf ou par une location longue durée (2 ans ou plus). Celui-ci doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus.

Pour une voiture particulière, le coût d'acquisition ne doit pas dépasser 47 000 € et la masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes.

Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.

Achat ou location d’un véhicule d'occasion

Pour être éligible, le véhicule d'occasion doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus.

Le montant du bonus écologique voiture

Bonus écologique applicable depuis le 1er janvier 2023  :

 
Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Prix du véhicule Bonus
Voitures électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité (véhicules neufs) 0 g de CO2/km Inférieur à 47 000 € 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour une personne morale)
Camionnettes électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité (véhicules neufs) 0 g de CO2/km - 40 % du coût d'acquisition du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale)

Véhicules électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité d'occasion

0 g de CO2/km - 1 000 €

Pour les véhicules neufs, le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

Exemple : pour l’achat d’une voiture électrique neuve d’un montant total de 30 000 €, cette limite représente 8 100 € (30 000 € × 27 % = 8 100 €). Vous touchez donc un bonus de 5 000 €. Dans le cas d'un achat d'un véhicule pour un montant total de 20 000 €, le bonus est minoré à 5 000 € (20 000 € × 27 % = 5 400 € mais limité à 5 000 €). Vous touchez donc un bonus écologique à hauteur de 5 000 €.

Dans certains cas, les batteries de la traction électrique peuvent être prises en location ; dans ce cas, le tarif d’achat correspondant à celles-ci est ajouté au bonus écologique.

Bonus écologique voiture : les conditions de rétribution

Le bonus écologique peut être déduit par le vendeur qui avance alors le montant du bonus avant de se faire rembourser. Le bonus est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule.

Dans le cas contraire, c’est à l’acheteur de faire la démarche pour recevoir le montant du bonus. Il faut alors s’adresser à l’ASP (Agence de service et de paiement).

Le formulaire de demande doit être déposé au maximum 6 mois après la date de facturation du véhicule ou du versement de la première échéance en cas de location longue durée.

Bon à savoir : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

Les autres primes à connaître

Une prime à la conversion est accordée si l'achat ou la location d'un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues ou quadricycle) s'accompagne du retrait de la circulation d'un ancien véhicule : véhicule essence mis en circulation avant 2006 ou véhicule diesel mis en circulation avant 2011.

Bon à savoir : depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion est ouverte à l'achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021). Cette prime concerne les personnes majeures domiciliée en France qui achètent ou louent un vélo répondant à un certain nombre de conditions. Les vélos cargos (électriques ou non) et les remorques électriques pour cycles sont aussi éligibles au bonus écologique.Son montant va jusqu'à 3 000 € et la prime à la conversion peut être attribuée pour l'achat d'un vélo par personne majeure du foyer.

S'agissant des voitures particulières et camionnettes, le barème 2023 fait varier le montant de la prime à la conversion de 1 500 € à 10 000 € selon le type de véhicule (électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité ou Crit'Air 1) acheté et la situation de l'acheteur. 

Les conditions applicables depuis le 1er janvier 2023 sont définies par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

À noter : le classement Crit’Air d’un véhicule est lié à sa motorisation et à la date de sa 1re immatriculation. Toutefois, si vous êtes en mesure de produire une attestation du constructeur démontrant que le moteur de votre véhicule est équipé d’un système anti-pollution, vous pouvez bénéficier d’un classement Crit’Air meilleur que celui qui aurait dû être mentionné dans le champ V.9 de votre carte grise. Si ce champ est vide, vous pouvez demander l’inscription du nouveau Crit’Air sur le site officiel dédié à l’immatriculation en vous munissant de l’attestation du constructeur (rép. min. n° 19762, JOAN du 3 décembre 2019).

La prime est plus importante pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, pour celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Les foyers dont le RFR par part est supérieur à 22 983 € ne sont pas éligibles.

À noter : un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) bénéficie d'une surprime de 1 000 €, cumulable avec l'aide territoriale dans la limite de 3 000 €. L'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Bon à savoir : la prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique, dans certaines limites. 

Un microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre

Un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes à acquérir un véhicule propre.

Pour bénéficier du microcrédit, il convient d’acheter un véhicule qui répond aux mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion, à savoir :

  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
  • Les modèles hybrides rechargeables ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).

Le microcrédit est ouvert aux contrats de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Les foyers modestes éligibles (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) doivent s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix Rouge, Secours catholique, Les Restos du cœur, etc.) qui se charge de monter le dossier et de le transmettre à une banque agréée.

Par ailleurs, les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

L'avis de l'expert

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont nombreux : problèmes de santé, dégâts causés à la faune, pluies acides ou encore réchauffement climatique. Les véhicules électriques représentent une alternative respectueuse de l'environnement : pas d’émissions de CO2 à l’utilisation, ni de polluants atmosphériques. Ainsi, les personnes optant pour l'achat d'un véhicule électrique peuvent bénéficier d'une aide de l'État, le bonus écologique.

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