En bref
- Le bonus écologique finance jusqu’à 4 000 € l’achat d’un véhicule électrique neuf pour les particuliers sous conditions de ressources
- Les véhicules d’occasion électriques donnent droit à une aide de 1 000 €
- La location longue durée de minimum 2 ans ouvre également droit au dispositif
- Le véhicule ne doit pas être revendu dans les 12 mois ou avant 6 000 km parcourus
Les véhicules concernés par le bonus écologique
Le bonus écologique s’applique à plusieurs catégories de véhicules respectant des critères environnementaux stricts. Les véhicules particuliers électriques constituent la catégorie principale, avec des émissions de CO2 nulles et un prix plafonné à 47 000 € hors options pour bénéficier du montant maximal.
Les véhicules utilitaires légers électriques entrent aussi dans le dispositif, avec un plafond de prix fixé à 60 000 €. Les aides à l’achat d’une voiture électrique incluent également les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques, avec des montants spécifiques.
Les véhicules hybrides rechargeables peuvent prétendre au bonus sous conditions : leurs émissions de CO2 doivent rester inférieures à 50 g/km et leur autonomie électrique doit atteindre au minimum 50 km. Cette exigence garantit un usage réellement écologique du véhicule au quotidien.
Montants du bonus écologique en 2024
Les montants du bonus écologique varient selon plusieurs facteurs. Pour un véhicule particulier électrique neuf, les particuliers sous conditions de ressources reçoivent 4 000 €, tandis que les autres bénéficiaires obtiennent 3 000 €. Cette différenciation vise à soutenir davantage les ménages aux revenus modestes.
| Types de véhicules | Taux d’émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Voitures électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité (véhicules neufs) | 0 g de CO2/km | Inférieur à 47 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s’ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) |
| Camionnettes électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité (véhicules neufs) | 0 g de CO2/km | - | 40 % du coût d’acquisition du véhicule auquel s’ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) |
| Véhicules électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité d’occasion | 0 g de CO2/km | - | 1 000 € |
L’acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique neuf permet d’obtenir jusqu’à 5 000 € de bonus. La prime pour voiture électrique d’occasion se limite à 1 000 €, sous réserve que la première immatriculation date d’après le 1er janvier 2017.
Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques bénéficient d’un bonus pouvant atteindre 900 €. Des majorations existent pour les personnes en situation de handicap et les résidents des zones à faibles émissions mobilité.
Conditions d’éligibilité au dispositif
L’obtention du bonus écologique nécessite de respecter plusieurs conditions strictes. Le véhicule doit être neuf ou d’occasion selon les catégories éligibles, acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans. L’immatriculation en France constitue une obligation, tout comme l’engagement de ne pas revendre le véhicule dans les 12 mois suivant l’acquisition.
Le seuil kilométrique de 6 000 km s’applique également : vous ne devez pas céder votre véhicule avant d’avoir parcouru cette distance. La réduction financière pour l’achat d’un véhicule écologique impose aussi des plafonds de prix selon les catégories de véhicules.
Les critères d’émissions constituent un point central : 0 g/km de CO2 pour les véhicules électriques et hydrogène, moins de 50 g/km pour les hybrides rechargeables avec l’autonomie électrique requise. Ces exigences garantissent l’impact environnemental positif du dispositif.
Démarches pour bénéficier du bonus écologique
Deux modalités de versement existent pour le bonus écologique. La déduction immédiate du prix d’achat par le concessionnaire représente la pratique la plus courante et la plus simple. Le vendeur avance le montant du bonus et se fait rembourser directement par l’Agence de services et de paiement.
Si le vendeur ne propose pas cette déduction, vous pouvez demander le remboursement vous-même sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr. Cette démarche doit être effectuée dans les 6 mois suivant la facturation ou le versement du premier loyer pour la location d’un véhicule.
Les justificatifs nécessaires comprennent la facture d’achat, la carte grise, un justificatif de domicile et éventuellement un justificatif de revenus. La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique si vous mettez au rebut un ancien véhicule polluant.
Cumul avec d’autres aides
Le bonus écologique se cumule avec la prime à la conversion lors de la mise au rebut d’un véhicule ancien et polluant. Cette combinaison peut considérablement réduire le coût d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Les conditions spécifiques de chaque aide doivent être respectées simultanément.
Certaines aides locales ou régionales peuvent également se cumuler avec le bonus écologique. Les collectivités territoriales proposent parfois des dispositifs complémentaires pour encourager la transition vers des véhicules propres. Il convient de vérifier les conditions de cumul auprès de votre région ou métropole.
L’aide à l’installation de bornes de recharge constitue un autre dispositif complémentaire. Le bonus écologique pour voiture électrique peut ainsi s’accompagner d’un soutien financier pour équiper votre domicile d’une borne de recharge.
Cas particuliers et majorations
Les véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap bénéficient d’un bonus majoré. Cette majoration reconnaît les coûts supplémentaires liés aux aménagements spécifiques nécessaires et encourage l’accès à la mobilité électrique pour tous.
Les ménages modestes et les résidents des zones à faibles émissions mobilité peuvent prétendre à des bonus supplémentaires. Ces majorations visent à compenser les contraintes particulières de circulation dans certaines zones urbaines et à soutenir l’équité sociale dans l’accès aux véhicules propres.
Les entreprises et personnes morales disposent de conditions spécifiques avec des plafonds et montants adaptés à leur statut. Le dispositif s’adapte ainsi aux besoins professionnels tout en maintenant son objectif de transition écologique du parc automobile.
FAQ
Puis-je bénéficier du bonus écologique pour la location d’un véhicule de moins de 2 ans ?
Non, la durée minimale de location pour bénéficier du bonus écologique est fixée à 2 ans. Cette condition garantit un engagement durable dans l’usage d’un véhicule propre.
Le bonus écologique s’applique-t-il aux véhicules électriques importés ?
Oui, à condition que le véhicule soit immatriculé en France et respecte toutes les autres conditions du dispositif. L’origine du véhicule n’influence pas l’éligibilité au bonus.
Que se passe-t-il si je vends mon véhicule électrique avant 12 mois ?
Vous devez rembourser intégralement le montant du bonus écologique perçu. Cette obligation figure dans les conditions d’attribution et fait l’objet d’un contrôle administratif.