Voiture écologique

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Le nombre de véhicules électriques ou hybrides proposés par les constructeurs automobiles n'a jamais été aussi important. Effet de mode ou véritable révolution écologique ? Voici un décryptage pour savoir ce qui se cache véritablement sous le capot d'un véhicule écologique !

Bon à savoir : depuis le 1er mars 2022, dans toute publicité en faveur d'une voiture particulière, qu'elle soit diffusée au cinéma, à la télévision, en ligne ou simplement imprimée, les constructeurs doivent faire figurer la catégorie d'émission de CO2 des véhicules et le hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer accompagné d’un message de promotion pour les mobilités actives et partagées (décrets n° 2021-1840 et 2021-1841 du 28 décembre 2021).

Voiture écologique : définition

Il s’agit d’un véhicule qui ne produit pas (ou très peu) d’émissions polluantes lors de son utilisation. Ces émissions polluantes sont mesurées au kilomètre.

Exemple : 20 g de CO2/km.

L’achat de véhicules écologiques se situant en-dessous de seuils de pollution définis va permettre d’obtenir des incitations fiscales ou des primes (bonus-malus) pour réduire le prix d’achat et amener les consommateurs à acheter des véhicules plus vertueux. Ainsi, le malus auto au poids instauré à partir du 1er janvier 2022 ne s'applique pas aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, et aux modèles à hydrogène.

L’objectif est de renouveler le parc automobile avec la disparition des vieux modèles les plus polluants et les constructeurs automobiles sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2018, les véhicules légers neufs immatriculés en Europe doivent faire l'objet d'une procédure d'essai mondiale harmonisée appelée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. Celle-ci remplace le cycle normalisé NEDC en vigueur depuis 1973. Les mesures effectuées sont plus proches des conditions réelles de conduite (test sur 30 minutes au lieu de 20, avec une vitesse moyenne de 47 km/h au lieu de 33 km/h). Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).

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Historique du véhicule écologique

Les véhicules classiques qui fonctionnent avec de l’essence ou du gazole produisent des gaz polluants (dioxyde de carbone CO2, oxydes d’azote NOx, particules fines, etc.) qui sont des produits ou des résidus de la combustion du carburant avec l’oxygène de l’air. Ces véhicules participent à la pollution atmosphérique, particulièrement problématique dans les grandes villes, ainsi qu’au réchauffement climatique.

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En France, la loi de transition énergétique promulguée en août 2015 a défini des seuils de pollution pour les différents véhicules. L’objectif est de diminuer la pollution atmosphérique ainsi que la consommation de carburants fossiles (pétrole, gaz) en incitant fiscalement les consommateurs à choisir des véhicules plus propres.

À noter : depuis le 1er juillet 2019, le test antipollution effectué lors du contrôle technique est renforcé sur les véhicules roulant au diesel. Lors de ce contrôle, la quantité de particules émises par le pot d’échappement est comparée à celle indiquée par le constructeur. En cas de dépassement des valeurs d'homologation, le véhicule est soumis à une contre-visite dans un délai de 2 mois (arrêté du 20 décembre 2018).

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Les différentes applications du véhicule écologique

De nombreuses technologies sont actuellement développées avec des degrés de maturité divers.

Véhicules à moteur thermique

Les dernières générations de véhicules à moteur thermique consomment moins de carburant grâce à l’optimisation des moteurs et ils émettent moins de polluants, grâce aux dispositifs anti-pollution modernes et à l’utilisation de biocarburants.

Véhicule hybride standard

Le moteur électrique vient en complément du moteur thermique. On obtient une réduction de la consommation de carburant et de la pollution par l’utilisation du moteur électrique. Les batteries sont rechargées en décélération (freinage, descente). Le moteur thermique associé au moteur électrique peut être essence ou diesel.

Véhicule hybride rechargeable (Plug-In)

Le véhicule fonctionne selon le même principe qu’un véhicule hybride standard, en revanche on peut recharger directement les batteries au moyen d’un câble de charge entre le véhicule et une prise de courant domestique ou une borne de charge. Ceci permet d’augmenter l’autonomie en conduite électrique et de diminuer encore la consommation et la pollution.

On distingue les véhicules dont la propulsion n’émet aucune pollution directe (d’échappement), on parle alors de véhicules « zéro émission ».

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Véhicules électriques

Le moteur électrique est alimenté exclusivement avec des batteries rechargeables. Cela garantit un fonctionnement silencieux et l’autonomie de ces véhicules est en progression grâce aux nouvelles technologies.

Voiture écologique : avantages et inconvénients

En pratique, si on prend en compte l’énergie dépensée lors de la fabrication du véhicule, il n'existe aucun véhicule absolument « propre » en raison des pollutions :

  • de construction (extraction des matières premières et fabrication) ;
  • de production des consommables d'usures (pneus, batteries, etc.) ;
  • de fin de vie (le recyclage n'est jamais possible à 100 %) ;
  • ou encore de production de l’énergie utilisée (pollution engendrée pour produire l'électricité, extraire l’hydrogène, etc.).

À noter : la notion de véhicule écologique ne signifie donc pas totalement non polluant, car le caractère polluant d’un véhicule se mesure également tout au long de son cycle de vie, de sa construction à sa destruction et son recyclage.

En revanche, l’utilisation d’un véhicule écologique présente de nombreux avantages :

  • La conduite d’un véhicule en mode électrique procure des sensations inédites grâce à son fonctionnement silencieux et à sa souplesse d’utilisation, particulièrement en ville.
  • L’utilisation de véhicules écologiques en centre-ville donne accès à des places de parking réservées à ces véhicules parfois gratuitement, et on est assurés de pouvoir utiliser son véhicule tous les jours, même en cas de circulation alternée lors des pics de pollution atmosphérique.

Bon à savoir : le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de calculer les économies que l'on peut réaliser en remplaçant son véhicule actuel par un véhicule plus propre (voiture électrique ou hybride notamment). Il permet de faire le point sur les usages avec une simulation des coûts d'utilisation, et liste les différentes aides existantes.

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Primes à l’achat d’un véhicule écologique

Le bonus pour l'achat d'une voiture écologique concerne les véhicules neufs 100 % électriques, hydrogène ou hydrogène-électricité (dont le taux de CO2 est égal à 0 g/km).

Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

Le bonus concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion.

Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.

Le montant du bonus varie en fonction du coût d'achat du véhicule. Ce montant, valable depuis le 1er janvier 2023 (décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022), est le suivant :

  • pour les voitures électriques, à hydrogène ou à hydrogène-électricité dont le prix est inférieur à 47 000 € : le montant du bonus est de 5 000 €, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (3 000 € pour une personne morale) ;
  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique, à hydrogène ou à hydrogène-électricité ;

Bon à savoir : le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020). 

Une prime à la conversion est accordée si l'achat ou la location d'un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues ou quadricycle) s'accompagne du retrait de la circulation d'un ancien véhicule : véhicule essence mis en circulation avant 2006 ou véhicule diesel mis en circulation avant 2011.

Par ailleurs, depuis le 28 avril 2022, le bénéficiaire de la prime à la conversion ne doit pas céder sa voiture ou sa camionnette dans l’année suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

S'agissant des voitures particulières et camionnettes, le barème 2023 fait varier le montant de la prime à la conversion de 1 500 € à 10 000 € selon le type de véhicule acheté (certificat de qualité de l’air Crit’Air) et la situation de l'acheteur. 

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2022 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Tous les modèles concernés disposent d’une étiquette A.

À noter : le classement Crit’Air d’un véhicule est lié à sa motorisation et à la date de sa 1re immatriculation. Toutefois, si vous êtes en mesure de produire une attestation du constructeur démontrant que le moteur de votre véhicule est équipé d’un système anti-pollution, vous pouvez bénéficier d’un classement Crit’Air meilleur que celui qui aurait dû être mentionné dans le champ V.9 de votre carte grise. Si ce champ est vide, vous pouvez demander l’inscription du nouveau Crit’Air sur le site officiel dédié à l’immatriculation en vous munissant de l’attestation du constructeur (rép. min. n° 19762, JOAN du 3 décembre 2019).

Bon à savoir : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion est plus important pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, pour celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Depuis le 1er janvier 2023, elle n'est plus attribuée aux ménages dont le RFR par part est supérieur à 22 983 €.

Bon à savoir : la prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf, dans certaines limites. On parle de « superbonus écologique ».

À noter : depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion est ouverte à l'achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021). Cette prime concerne les personnes majeures domiciliée en France qui achètent ou louent un vélo répondant à un certain nombre de conditions.Son montant va jusqu'à 3 000 € et la prime à la conversion peut être attribuée pour l'achat d'un vélo par personne majeure du foyer.

Microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre

Un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes à acquérir un véhicule propre.

Pour bénéficier du microcrédit, il convient d’acheter un véhicule qui répond aux mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion, à savoir :

  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
  • Les modèles hybrides rechargeables ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).

Le microcrédit est ouvert aux contrats de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Les foyers modestes éligibles (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) doivent s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix Rouge, Secours catholique, Les Restos du cœur, etc.) qui se charge de monter le dossier et de le transmettre à une banque agréée.

Par ailleurs, les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

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