Le compteur kilométrique est le témoin de la vie de votre véhicule ; il permet d'évaluer son état, sa cote, d'évaluer les périodicités de vidange et opérations d'entretien.
En plus, avec l'électronique des véhicules modernes, vous pensez que c'est un élément fiable et sécurisant lors de l’achat d'un véhicule d'occasion… Mais détrompez-vous, il est malheureusement possible pour n'importe qui de modifier le kilométrage d'une voiture pour une poignée d'euros ! Pour preuve, on estime qu'un véhicule sur dix a son compteur kilométrique modifié ; nous vous expliquons en détail cette pratique frauduleuse.
Différentes technologies de compteur kilométrique
Compteurs mécaniques
Ils ont équipé les véhicules jusque dans les années 90. Ce sont des systèmes à tambours, entraînés par un câble flexible relié à l'arbre de sortie de boîte ou au différentiel.
Certains professionnels peu scrupuleux de la vente d'occasion ne se gênaient alors pas pour « descendre » le kilométrage : à l'aide d'une perceuse branchée au bout du câble ou en démontant les rouleaux du compteur, ils affichaient le kilométrage voulu.
Compteurs électroniques
Ce sont les compteurs implantés sur les véhicules modernes ; ils affichent le kilométrage souvent par l'intermédiaire d'un ordinateur de bord. L'information vitesse est donnée soit par un capteur à effet hall placé sur le différentiel, soit par les capteurs de roue du système antiblocage de freins.
Étendue de la fraude
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ces informations ne sont pas protégées, les constructeurs n'ayant pas jugé bon de sécuriser ces paramètres.
C'est donc devenu un sport international (les pays les plus touchés sont : Allemagne – France – Italie) de modifier le kilométrage d'un véhicule, les fraudeurs n'hésitant pas à effectuer des soustractions de 50 000 km à 150 000 km, leur occasionnant des plus-values à la vente suivant les véhicules de 1 500 à 6 000 €.
Mode opératoire
Vous comprendrez aisément qu'il est hors de question que nous divulguions ici les procédés de cette arnaque. Sachez simplement que l'opération demande quelques minutes, après s'être procuré un outil de reprogrammation sur internet, et qu'elle est à la portée de n'importe qui.
Les sites proposant ce matériel pullulent, ainsi que les opérateurs qui vous proposent l'intervention pour quelques centaines d'euros.
Compteur kilométrique : comment se prémunir contre la fraude ?
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, voici quelques recommandations utiles :
- être très prudent lors de l'achat d'un véhicule qui provient de l'étranger, et dont le kilométrage est étonnamment faible (en cas de litige, les démarches seront beaucoup plus compliquées) ;
- demander les factures d'entretien (fouiller boîte à gants et rangements : souvent il peut rester des documents d'entretien avec le kilométrage réel) ;
- demander un passage chez le concessionnaire pour vérifier le kilométrage (l'outil de diagnostic constructeur permet de révéler les opérations d'entretien avec le kilométrage réel) ;
- quelques observations de bon sens : vérifier l'état de certains composants, révélateur d'un kilométrage important (revêtement volant détérioré – caoutchouc de pédales usés – sièges élimés – commandes phares – lève-vitres, etc.).
À noter : même si le contrat de vente comporte la mention « kilométrage non garanti », l'acheteur peut contester la vente pour erreur ou défaut de délivrance en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué (arrêt de la Cour de cassation du 29 novembre 2016).
Compteur kilométrique : ce que risquent les fraudeurs
En France, cette pratique est prohibée : l'article 3 du décret 78-993 du 04 octobre 1978 dit en substance qu'il est interdit de modifier le kilométrage d'un compteur ou de le ramener à 0.
La sanction correspondante est un emprisonnement jusqu'à 2 ans et une amende jusqu'à 300 000 euros (article L454-1 du Code de la consommation).
Bon à savoir : les mesures gouvernementales sont en train de se mettre timidement en place en France : elles consisteront en une base de données alimentée par les contrôles techniques qui relèveront les kilométrages lors des passages des véhicules. Cette base de données sera opérationnelle à partir de 2018.
Pour en savoir plus :
- Le secteur de l'automobile présente de nombreux pièges pour le consommateur, notamment dans la réparation et la location. Zoom sur la protection du consommateur automobile.
- Les pièces d'occasion auto représentent une solution économique.
- Il est conseillé de bien vérifier la voiture d'occasion ainsi que ses papiers avant de l'acheter.