Achat voiture : comment gérer les défauts ou les arnaques ?

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L’achat d’une voiture peut parfois vous attirer dans certains pièges, voire dans de grosses arnaques. Voici nos conseils pour les éviter et savoir comment réagir si vous y êtes confronté.

La voiture annoncée neuve est déjà immatriculée

Une voiture déjà immatriculée vendue comme neuve est considérée comme tromperie.

Si vous êtes victime de cette situation :

  • vous pouvez demander une réduction du prix de la voiture, voire une annulation de la vente ;
  • si vous voulez aller jusqu’à demander des dommages et intérêts : déposez plainte dans un commissariat ou un bureau de gendarmerie ou saisissez la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Si vous le pouvez, entourez-vous d’un avocat.

À noter : vendre une voiture neuve déjà immatriculée est passible de 2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 37 500 €.

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Vous réceptionnez un autre modèle que celui commandé

Si vous ne recevez pas le modèle indiqué sur le bon de commande, que ce soit une option non présente, ou carrément un autre véhicule, vous pouvez :

  • privilégier une solution amiable – surtout dans les cas de différences mineures (peinture mate au lieu d’être métallisée par exemple) : négociez un geste commercial en compensation ;
  • demander l’exécution conforme de la commande ;
  • exiger l’annulation de la vente et le remboursement des sommes déjà versées.

À noter : le vendeur professionnel (article L. 211-4 du Code de la consommation), comme le particulier (article 1604 du Code civil) est tenu de livrer un véhicule conforme aux caractéristiques indiquées sur le bon de commande, qu’il soit neuf ou d’occasion.

La voiture ne fonctionne pas

Vous n’aurez pas les mêmes recours face à une voiture qui ne fonctionne pas, selon qu’elle est :

Neuve

  • Faites jouer la garantie commerciale ou la garantie constructeur.
  • La solution amiable est à préconiser : réclamez la prise en charge des réparations, voire le remplacement du véhicule s’il représente un danger pour le conducteur et les passagers.

D’occasion

  • Si vous l’avez acheté chez un vendeur professionnel : vérifiez si la garantie commerciale ou de conformité légale peut jouer. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas faire grand-chose d’autre que demander le remplacement des pièces.
  • Si vous l’avez acheté à un vendeur particulier : pour une panne grave, vous pourrez éventuellement faire jouer la garantie des vices cachés. Pour un petit dysfonctionnement, vous n’avez malheureusement pas de recours. Pensez donc à bien vérifier l’état de la voiture avant de l’acheter.

Bon à savoir : un défaut révélé par le vendeur peut être considéré comme vice caché si l'acheteur n'a pas conscience de la gravité de ce défaut (Cass. 1re civ., 17 octobre 2018, n° 17-26.358).

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Le véhicule est inexistant !

Ce cas de figure est bien plus rare, mais doit être également envisagé : parfois, le véhicule acheté n’arrive jamais car l’annonce était bidon.

Les arnaqueurs qui vendent des voitures n’existant pas sévissent sur Internet et dans les journaux. Quelques clés pour les repérer :

  • Leurs annonces sont curieusement alléchantes : faible prix, faible kilométrage, belles voitures…
  • Le vendeur ne vous permet pas de voir la voiture avant l’achat.
  • La voiture tombe soudainement en panne et le vendeur vous demande de participer aux frais de réparation.
  • Ils demandent un paiement par virement ou mandat postal à l’étranger, avant la livraison de la voiture.

Si vous êtes victime d’une telle arnaque, les recours sont assez minimes : vous pouvez simplement porter plainte et faire opposition auprès de votre banque.

Ces pros peuvent vous aider