Obtenir un certificat d’immatriculation pour véhicules de collection (véhicules de plus de 30 ans) peut se faire en ligne sur le site immatriculation de l’ANTS, exactement comme dans le cas d’un véhicule courant.
Les pièces à fournir seront différentes selon qu’il s’agit d’un véhicule que vous possédez déjà, ou que vous achetez.
1. Réunissez les documents indispensables
Que le véhicule de collection soit déjà en votre possession ou non, vous devez présenter :
- le précédent certificat d’immatriculation du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de la propriété ;
- l’attestation établie par le constructeur ou son représentant en France, ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ;
- s’il s’agit d’un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : le procès-verbal de contrôle technique.
Ces documents doivent être transmis en ligne sous forme numérique.
2. Cas 1 : Véhicule de collection que vous possédez déjà
Si vous demandez un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » pour un véhicule que vous possédez déjà, préparez les documents suivants :
- l’ancien certificat d’immatriculation ;
- l’attestation établie par le constructeur ou son représentant en France, ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ;
- s’il s’agit d’un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois.
2. Cas 2 : Véhicule de collection que vous achetez
Dans ce cas, vous devez fournir :
- l’ancien certificat d’immatriculation barré avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », signé par le ou les anciens propriétaires ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le procès-verbal d’un contrôle technique datant de moins de deux ans ;
- l’attestation technique établie par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou par le constructeur ;
- s’il s’agit d’un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois.
3. Demandez le certificat d’immatriculation pour véhicule de collection
La demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de collection doit être effectuée en ligne. Vous devez donc vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :
- via France Connect (en utilisant les informations de votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, ou de La Poste) ;
- ou en créant un compte ANTS.
Vous devez disposer d’un équipement numérique muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil permettant la prise de photo numérique).
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez alors bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour accomplir votre démarche.
Lors de votre demande, vous serez amené à renseigner tous les éléments demandés et à envoyer les documents justificatifs. Vous devrez également régler par carte bancaire le montant correspondant au coût du certificat d’immatriculation.
Une fois la demande terminée, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer.