Support de plaque d'immatriculation

La plaque d'immatriculation est fixée directement sur la carrosserie ; pourquoi dès lors utiliser un support de plaque d'immatriculation ? Nous vous expliquons en détail quels sont les types d'utilisation et les obligations concernant cet équipement.

Support de plaque d'immatriculation : réglementation

Rien ne mentionne dans les textes l'utilisation d'un support de plaque d'immatriculation ; la fixation de la plaque d'immatriculation est définie par l'arrêté du 9 février 2009 indiquant :

À l'article 3 sur les conditions générales de pose : « Chacune des plaques d'immatriculation est (...) fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible (…). Si le véhicule dispose d'un emplacement pour la pose de la plaque d'immatriculation (...), la plaque d'immatriculation est fixée à cet emplacement ».
À l'article 4 : « Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation ».

La synthèse induite de ces textes laisse supposer qu'une plaque support fixée sur le véhicule est tolérée, dans la mesure où l'ensemble est inamovible (c'est-à-dire pour les forces de l'ordre : montage avec rivets), comprenant la fixation du support sur le véhicule et la fixation de la plaque sur le support.

Plaque immatriculation

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Support de plaque d'immatriculation : types

Les plaques supports fixes

Elles s'intercalent entre la carrosserie et la plaque d'immatriculation et peuvent être utilisées dans les situations suivantes :

Lorsque la plaque risque de se détacher, dans le cas (très rare) où le constructeur n'a pas (ou pas suffisamment) prévu un emplacement stable pour la plaque d'immatriculation (cas de certains 4x4) ; la plaque support vient alors consolider cette fixation.
Si la plaque est trop inclinée (la législation n'autorisant qu'un angle de 5° par rapport à la verticale), des supports spécifiques orientables peuvent être posés pour rétablir la verticalité.
Pour les amateurs de tuning qui veulent enjoliver la plaque d'immatriculation par des supports fantaisie (supports chromés, aluminium…).

Les plaques supports amovibles

2 modèles rentrent dans ce cadre : les supports escamotables et les supports de plaque provisoires.

Les supports escamotables sont des plaques rotatives qui permettent d'escamoter le numéro d'immatriculation à la vue des radars principalement.

Disons-le tout de suite, ces supports sont rigoureusement interdits et de tels dispositifs entraînent les sanctions suivantes : contravention de V° classe exposant à une amende pénale de 1 500 € minimum, 6 points de retrait, suspension du permis de conduire pendant 3 ans, immobilisation du véhicule.

À noter : ces équipements sont tolérés pendant les concentrations de véhicules tuning, mais interdits en circulation normale routière.

Les supports de plaques provisoires sont un dispositif de signalisation constitué d'une barre amovible comprenant la plaque d'immatriculation et les feux arrière.

Ils sont nécessaires lorsque les feux et la plaque arrière du véhicule sont cachés par exemple par des bicyclettes arrimées à l'arrière de la voiture ; ils sont alors placés par fixation provisoire à l'arrière de la voiture.

Pour les mêmes raisons, ils peuvent être fixés sur une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, qui doit reproduire l'immatriculation du véhicule.

À noter : PTAC signifie Poids Total Autorisé en Charge.

Remorque voiture