Les automobilistes fanatiques de vitesse peuvent être tentés de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger. Pourquoi : parce qu’a priori, un radar automatique ne peut pas envoyer une amende à une adresse située hors de France.
Si cela n’est qu’en partie vraie, on ne peut de toute façon pas conduire un véhicule en France immatriculé à l’étranger, si l’on n’y est pas résident.
Obligation de résidence à l’étranger
Si vous conduisez un véhicule vous appartenant, il sera immatriculé en fonction de votre lieu de résidence. Ainsi, vous devrez habiter en Belgique pour posséder une voiture immatriculée en Belgique.
Pour être résident en Belgique par exemple, ou dans tout autre pays aux yeux des autorités françaises, vous devez y résider au moins 8 mois de l’année.
Utilisation de la voiture de quelqu’un résidant à l’étranger
Vous ne résidez pas à l’étranger au moins 8 mois par an ? Pourquoi ne pas rouler avec la voiture d’un étranger me direz-vous…Se pose alors un problème d’assurance, car c’est le propriétaire de la voiture qui est censé l’assurer. Or, il y a peu de chances pour que sa compagnie d’assurances permette l’indemnisation, dès lors que :
- le véhicule est utilisé à plein temps hors de ses frontières d’appartenance ;
- il n’est pas conduit par son propriétaire.
Exemple : un contrat d’une compagnie d’assurance allemande pourrait préciser que l’indemnisation ne sera possible que si le véhicule n’est pas utilisé moins de trois mois de l’année en Allemagne.
Passage par des services offshore
Le même problème se pose dès lors que l’on souhaite utiliser des services « offshore » pour immatriculer une voiture à l’étranger :
- Certains sites Web proposent aux internautes de monter une société fantôme dans un paradis fiscal, société qui posséderait un véhicule.
- Ce véhicule serait mis à la disposition du souscripteur.
Mais quid de l’assurance ?
- Même en partant du principe que le souscripteur soit l’un des propriétaires de la société fantôme, aucun assureur en France n’accepterait de couvrir le véhicule.
- Quant aux assureurs du pays où se situe la société en question, il y a peu de chances que des compagnies avec pignon sur rue acceptent ce genre de montage.
- Or, s’il s’agit là-aussi d’un assureur fantôme, le conducteur – propriétaire – actionnaire serait financièrement responsable des dommages.
Une lourde addition en perspective.
En bref
Conduire avec une voiture étrangère en France est possible, mais à la seule condition de résider à l’étranger au moins 8 mois dans l’année.
Et quand bien même, sachez que des dispositions européennes permettent à la gendarmerie française de réclamer le montant d’une amende à un résident de l’un des pays de l’Union européenne.
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