Plaque d'immatriculation noire

Sommaire

En France, la plaque d’immatriculation noire est tolérée pour certaines catégories de véhicules. Voyons quels sont les véhicules concernés et tout ce qu’il faut savoir sur les plaques d’immatriculation à fond noir.

Qu'est-ce qu'une plaque d’immatriculation noire ?

Les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux voitures de collection. L’attribution de ces plaques noires est tolérée dès lors que le véhicule a plus de 30 ans d’âge et qu’il répond à des critères bien précis.

Bon à savoir : l’immatriculation des plaques sur fond noir est composée d’une numérotation de couleur blanche. Elle est composé de 3 ou 4 chiffres suivis de 2 ou 3 lettres puis du numéro minéralogique du département où réside le propriétaire du véhicule.

Plaque d’immatriculation noire : véhicules concernées et à quelles conditions ?

Les propriétaires de véhicules de plus de 30 ans doivent être titulaires d’une carte grise portant la mention « voiture de collection » figurant dans le champ Z.1.

Pour prétendre à l’obtention de cette mention, le titulaire de la carte grise (remplacée aujourd’hui par le certificat d’immatriculation) doit déposer une demande auprès de la Préfecture. Il lui faut fournir certains justificatifs comme une attestation du constructeur automobile ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Cette attestation précise que le véhicule en question répond aux critères requis.

Dès que cette formalité accomplie, l’intéressé peut circuler librement avec sa voiture de collection munie de plaques d’immatriculation noires.

Bon à savoir : tous les véhicules de plus de 30 ans ne sont pas systématiquement classés « voiture de collection ».

Plaque d’immatriculation noire : réglementation

L’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relative aux plaques d’immatriculation précise les conditions d’autorisation de circuler avec des plaques à fond noir.

Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, du véhicule doit porter la mention « voiture de collection » comme nous l’avons souligné précédemment. Dans ce cas, le propriétaire est autorisé à poser, à l’avant et à l’arrière de son véhicule, des plaques correspondant ou non aux formats de l’époque.

Les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1992 peuvent conserver leurs plaques d’immatriculation noires sous réserve que leur propriétaire n’ait pas changé de département après cette date, et n’a donc pas demandé un nouveau certificat d’immatriculation.

Les voitures de collection qui font l’objet d’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation peuvent posséder des plaques à fond noir et conserver le format d’origine. La modification du certificat entraîne l’attribution d’un numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) n’est plus appliqué depuis le 15 octobre 2009.

En revanche, dans le cas d’un véhicule qui n’est pas considéré comme « voiture de collection », son propriétaire est tenu d’installer deux plaques blanches réflectorisées réglementaires (SIV).

Bon à savoir : tout véhicule n’ayant pas subi de changement d’immatriculation et qui est resté dans l’ancien système FNI peut conserver ses plaques noires jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà de cette limite, les plaques FNI ne seront plus légales. Cela signifie que les véhicules de collection et les autres véhicules anciens non classés devront être équipés de plaques SIV (relevant de la nouvelle réglementation) conformément à l’arrêté du 9 février 2009.

Plaque d’immatriculation noire : sanctions possibles

Lors d’un contrôle routier, l’automobiliste qui circule dans un véhicule doté de plaques à fond noir doit présenter la carte grise portant la mention « voiture de collection ». S’il s’avère que les conditions ne sont pas respectées, il s’expose à une contravention de 135 €.

Toutefois, s’il s’agit d’un véhicule ancien n’ayant pas fait l’objet d’une modification d’immatriculation, le port de plaques noires est toléré. Son propriétaire n’est donc pas verbalisé.

Bon à savoir :tout contrevenant est contraint de changer ses plaques d’immatriculation dans les plus brefs délais, s’il veut éviter de s’acquitter d’une contravention à chaque contrôle routier.

Plaque d’immatriculation noire : où la trouver et à quel prix ?

Il est possible de se procurer des plaques d’immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés.

Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.

Bon à savoir : pour tout achat de plaques, le propriétaire doit fournir le certificat d’immatriculation du véhicule. Il doit communiquer le numéro d’immatriculation dans le cas d’une commande en ligne.

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