Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez demander son immatriculation avant de circuler. Cette immatriculation est officialisée par un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.
Dans la plupart des cas, c’est le vendeur professionnel (concessionnaire automobile, garagiste ou vendeur indépendant) auprès de qui vous achetez la voiture qui se charge de l'immatriculation du véhicule. Pour cela, il doit être habilité par le préfet ce qui lui permet notamment de percevoir les taxes liées à l’immatriculation. Vous les payez alors directement au vendeur lors de l’achat du véhicule.
Au moment de l'établissement du contrat et de sa signature, vous devez lui indiquer le nom et le prénom du propriétaire du véhicule au nom duquel il fera établir le certificat d'immatriculation.
Il vous remettra :
- soit un certificat provisoire, puis vous recevrez le certificat d'immatriculation par courrier ;
- soit directement le certificat d'immatriculation du véhicule lors de la remise des clés de la voiture.
Mais vous pouvez également faire cette démarche vous-même. Voici comment obtenir le certificat d'immatriculation pour une voiture neuve achetée en France.
1. Faites votre demande de carte grise en ligne
Si le vendeur ne se charge pas de l'immatriculation, vous devez effectuer votre demande vous-même ou en donnant une procuration à un proche.
Connectez-vous sur le site de l'ANTS
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au certificat d'immatriculation doivent être effectuées en ligne. Vous devez vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :
- via France Connect (en utilisant les informations de votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, ou de La Poste) ;
- ou en créant un compte ANTS.
Vous devez disposer d'un équipement numérique muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil permettant la prise de photo numérique).
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez alors bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour accomplir votre démarche.
Bon à savoir : depuis le 20 juillet 2020, il est possible d'adresser une demande d'immatriculation de voiture via l’application mobile du ministère de l’Intérieur (arrêté du 10 juillet 2020).
Joignez les pièces nécessaires à votre demande
Vous devez fournir une copie numérique des documents suivants :
- le formulaire « 3 en 1 » (Cerfa n° 13749) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (titre de propriété du domicile, dernier avis d'imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz ou d'électricité).
Bon à savoir : si vous ne disposez pas du formulaire Cerfa n° 13749, vous pouvez fournir le formulaire Cerfa n° 13750 accompagné de la facture d'achat, ou d'un justificatif de vente et d'un certificat de conformité au type communautaire.
À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Vous devrez également régler le montant correspondant au coût du certificat d'immatriculation par carte bancaire à la fin de votre demande.
Sachez que 2 simulateurs sont disponibles, l’un pour estimer le coût d’une carte grise et le second pour connaître le prix du cheval fiscal selon sa commune. Ces simulateurs concernent aussi bien les véhicules neufs ou d’occasion, les voitures particulières, les motos, les véhicules hybrides ou à essence.
Bon à savoir : vous pouvez simuler le coût des taxes pour l’établissement de votre certificat sur le site de l’ANTS qui propose un simulateur en ligne.
À noter : des agents France services sont disponibles pour vous aider à effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour une voiture neuve. Pour connaître la maison France services la plus proche, consultez l'annuaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou la carte France services.
2. Recevez un certificat provisoire
Lors de l'enregistrement de votre demande, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de circuler pendant un mois.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) à la rubrique « où en est votre titre ? » ou depuis votre espace personnel.
À noter : si vous avez acheté un véhicule neuf à l'étranger et que vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) d'une durée de validité de 2 mois et prolongeable tacitement de la même durée.
3. Réceptionnez le certificat d'immatriculation définitif
Le certificat d'immatriculation (carte grise) vous sera adressé sous pli sécurisé par la voie postale à votre domicile dans le délai d’une à trois semaines maximum. Il s'agit d'une lettre suivie remise contre signature.
Si vous êtes absent le jour du passage du facteur, vous disposez de 15 jours pour le récupérer à la Poste.