Plaque immatriculation

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La réglementation concernant les plaques d'immatriculation.

En matière d'immatriculation, tout propriétaire d'une voiture doit :

Plaque d'immatriculation : la nouvelle réglementation

Depuis le 15 avril 2009, une nouvelle réglementation s'applique pour les plaques d'immatriculation délivrées :

  • lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ;
  • mais aussi en cas de changement de certificat d'immatriculation.

Un numéro d'immatriculation est désormais attribué définitivement pour le véhicule jusqu'à sa destruction : il est enregistré par le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Bon à savoir : le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 a supprimé la date butoir pour adopter le nouveau système d’immatriculation des véhicules, initialement fixée au 30 décembre 2020.

Caractéristiques de la nouvelle plaque d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation sont identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Pour une voiture, la plaque d'immatriculation homologuée :

  • a une dimension de 52 × 11 cm ;
  • contient des caractères noirs sur fond blanc avec :
    • à gauche : la lettre F surmontée du sigle européen ;
    • au centre : une série de 7 caractères (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres) ;
    • à droite : l'identifiant territorial avec le numéro du département choisi par le propriétaire sur fond bleu et le logo de la région.

À noter : les véhicules de collection peuvent conserver les anciens modèles de plaques d'immatriculation avec cependant les caractères mis en place par le SIV.

Plaque d'immatriculation : les professionnels

Désormais, les acquéreurs peuvent faire immatriculer leur véhicule partout en France.

Il est possible d'obtenir un numéro d'immatriculation directement auprès d'un professionnel ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur :

  • concessionnaire ou garagiste ;
  • il peut fournir la plaque d'immatriculation correspondante.

Pour ceux qui font leur demande d'immatriculation à la préfecture, sous-préfecture ou préfecture de police, il est possible de se procurer une plaque d'immatriculation homologuée auprès de nombreux professionnels tels que :

  • centres automobiles ;
  • grandes surfaces ;
  • cordonniers, etc.

Une plaque d'immatriculation coûte entre 10 et 30 € en fonction du type de plaque demandé, mais il faut dans tous les cas exiger une plaque homologuée.

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