Vous vendez ou vous achetez une voiture d'occasion. Pour finaliser la vente, l’une des formalités du vendeur consiste à barrer la carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation du véhicule sur lequel figure le nom de son propriétaire.
Voici comment procéder pour barrer un certificat d'immatriculation (carte grise).
1. Attendez le dernier moment pour barrer un certificat d'immatriculation
Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, vous devez remettre à l’acheteur du véhicule 2 documents :
- le certificat de cession (Cerfa n° 15776) ;
- le certificat d’immatriculation (carte grise) que vous aurez préalablement barré.
Ne barrez le certificat d'immatriculation qu’au dernier moment : lors de la remise des clés contre remise du prix de vente. La vente d'un véhicule n’est jamais certaine et peut être annulée jusqu’à la dernière minute par l’acquéreur pour n’importe quel motif (somme pour l’achat non disponible, changement d’avis, etc.). Un certificat d'immatriculation barré n’est plus valide. Il faut nécessairement en refaire un.
Ces deux documents seront indispensables pour que le nouveau propriétaire du véhicule puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Important : si vous barrez le certificat d'immatriculation trop tôt et que la vente n'a finalement pas lieu, vous devrez demander un duplicata de certificat d'immatriculation pour pouvoir rouler dans les règles avec un certificat d’immatriculation valide.
Une fois le certificat d'immatriculation barré, vous ne serez plus responsable du véhicule : les éventuelles amendes postérieures seront supportées par le nouveau propriétaire (votre acheteur).
2. Barrez votre certificat d'immatriculation à la main
Barrer un certificat d'immatriculation se fait à la main. Tracez un trait oblique sur le document avec n'importe quel stylo d'une couleur suffisamment visible, de préférence noir ou bleu foncé.
Bon à savoir : en barrant le certificat d'immatriculation, faites attention, s’il s’agit d’un ancien modèle de carte grise, à ne pas empiéter sur le coupon détachable qui va permettre à l’acheteur de rouler avec le véhicule en attendant le nouveau certificat (maximum 1 mois).
Portez également sur le certificat d'immatriculation la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Apposez ensuite votre signature :
- sur la partie haute du certificat d'immatriculation s’il s’agit du nouveau modèle ;
- sur le coupon détachable s’il s’agit de l’ancien modèle.
Important : un certificat d'immatriculation mal barré peut entraîner le rejet du dossier d’immatriculation et donc empêcher le nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule qu’il a acheté. L’acheteur a intérêt à conserver les coordonnées de la personne qui lui a vendu le véhicule en cas de problème pour obtenir une lettre attestant que la voiture a bien été vendue.