Réglementation plaque immatriculation

Sommaire

Les caractéristiques et l'apposition de plaques d'immatriculation (ou plaques minéralogiques*) sur les véhicules sont définies et encadrées de façon stricte par le dispositif législatif. Faisons ensemble un tour d'horizon de la réglementation en vigueur sur les plaques d'immatriculation.

Précision : l'expression correcte est bien « plaque minéralogique » et non « plaque numérologique », pour la bonne raison que l'administration délivrant à l'origine ces immatriculations était le service des Mines.

Réglementation de la plaque d'immatriculation : les normes en vigueur

Les normes relatives aux plaques d'immatriculation sont définies par un arrêté du 9 février 2009, renforcé par les articles R. 317-8 à R. 317-14 du Code de la route.

Caractéristiques obligatoires

Les véhicules concernés sont tous les véhicules à moteur routiers. Ils doivent obligatoirement disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics).

Bon à savoir : les 2 roues et les remorques n'ont besoin que d'une plaque à l'arrière. Les autres véhicules doivent en avoir une à l'avant et une à l'arrière.

Les plaques d'immatriculation doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • Elles doivent être homologuées et comporter un numéro d'homologation.
  • Elles doivent être en bon état et propres (lisibles). Les plaques arrière doivent disposer d'un dispositif d'éclairage.
  • Leurs inscriptions doivent être de dimension réglementaire :
    • Les plaques FNI (Fichier National des Immatriculations), qui sont les anciennes plaques avec le numéro du département, peuvent comporter l'identification nationale (F pour France), sous la forme : 123 AB 45.
    • Les plaques SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) sont les nouvelles plaques. Elles comportent le symbole européen, suivi de la ou les lettres d'identification nationale (F pour France). Un identifiant territorial peut être ajouté, comportant le logo de la région et le numéro du département choisi, celui-ci pouvant être modifié à volonté (les plaques avant et arrière devant être identiques). Le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 a supprimé la date butoir pour adopter le nouveau système d’immatriculation des véhicules, initialement fixée au 30 décembre 2020.
  • Les couleurs sont codifiées : pour les plaques FNI, la plaque avant a des numéros noirs sur fond blanc et la plaque arrière sur fond jaune ; pour les plaques SIV, les plaques avant et arrière ont des chiffres noirs sur fond blanc.
  • Les dimensions :
    • Pour les 2 et 3 roues  : 210 mm × 130 mm.
    • Pour les véhicules automobiles (cas général) :
      • à l'avant, la dimension est 520 mm × 110 mm ;
      • à l'arrière, les plaques peuvent être sur 1 ligne (520 mm × 110 mm), ou sur 2 lignes (300 mm × 200 mm).

À noter : depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, ainsi que des quadricycles non carrossés, doivent avoir le même format : 21 × 13 cm. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées avant cette date (arrêté du 6 décembre 2016). Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible risque une amende de 4e classe (135 €).

Réglementation de la plaque d'immatriculation : la pose des plaques

La pose des plaques d'immatriculation est elle aussi encadrée :

  • Les fixations doivent être inamovibles (elles doivent être rivetées).
  • Les éléments de fixation (rivets) doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés.
  • Les fixations doivent être posées à l'endroit prévu par le constructeur et en position horizontale.

Précision : d'une manière générale, elles doivent être remplacées, en cas de détérioration, notamment si des lettres et chiffres ne sont plus visibles, ou si leur fixation est aléatoire.

Le fait de contrevenir aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 février 2009 et des articles R. 317-8 à R. 317-14, expose à une amende de quatrième classe.

Bon à savoir : suite au décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, l'absence ou la non-lisibilité de plaques d'immatriculation réglementaires (telles que définies à l'article R. 317-8 du Code de la route) peut être constatée par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.

Réglementation de la plaque d'immatriculation : coût de la pose des plaques

Un jeu de 2 plaques d'immatriculation revient de 30 à 50 €, avec une pose facturée de 10 à 15 €, mais qui peut être offerte dans certains ateliers.

Bon à savoir : tout professionnel sérieux vous fournira des plaques d'immatriculation à condition que vous lui présentiez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, ceci afin d'éviter les fraudes.

Ces pros peuvent vous aider