Le coût du certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise » en raison de la couleur du papier utilisé pour sa confection, varie selon de nombreux critères. Ce qu'il faut savoir sur le tarif de la carte grise.
Comment détermine-t-on le tarif du certificat d'immatriculation ?
Ce tarif est calculé selon l’âge du véhicule et les caractéristiques suivantes :
- Le véhicule est-il neuf ?
- Est-ce une occasion de plus de 10 ans ?
- Type du véhicule ?
- Puissance dite fiscale ?
S'ajoutent à cela différentes taxes, dont certaines varient selon les régions puisque leur montant unitaire est fixé par le conseil régional.
Le calcul du coût total de la carte grise s’effectue par l’addition des quatre taxes Y1, Y2, Y3, Y4 + la redevance Y5.
Bon à savoir : 2 simulateurs sont disponibles, l’un pour estimer le coût d’une carte grise et le second pour connaître le prix du cheval fiscal selon sa commune. Ces simulateurs concernent aussi bien les véhicules neufs ou d’occasion, les voitures particulières, les motos, les véhicules hybrides ou à essence.
Taxes et redevances de la carte grise en détails
La taxe régionale Y1
Elle est fixée par le conseil régional. Vous devrez multiplier le prix unitaire d’un cheval fiscal ou CV (cheval vapeur) par le nombre de celui de votre véhicule. Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est dit « propre », c’est-à-dire non polluant, certaines régions peuvent décider d'une exonération, d'une partie ou de la totalité, de cette taxe régionale.
Cette taxe peut également être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. Elle fait alors l’objet d’un barème selon le type de véhicule auquel elle s’applique.
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Régions |
Montant de la taxe régionale pour 1 CV |
Exonération de la taxe pour un véhicule propre |
|
|---|---|---|---|
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43,00 € |
100 % |
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Bourgogne-Franche-Comté |
51,00 € |
100 % |
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|
Bretagne |
51,00 € |
50 % |
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|
Centre-Val-de-Loire |
49,80 € |
50 % |
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|
Corse |
27,00 € |
100 % |
|
| Grand-Est | 42,00 € | 100 % | |
|
Hauts-de-France |
Nord-Pas-de-Calais |
33,00 € |
100 % |
| Picardie | 33,00 € | 100 % | |
|
Île-de-France |
46,15 € |
100 % |
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|
Nouvelle-Aquitaine |
41,00 € |
100 % |
|
|
Normandie |
35,00 € |
100 % |
|
|
Occitanie |
44,00 € |
100 % |
|
|
Pays-de-la-Loire |
48,00 € |
100 % |
|
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
51,20 € |
100 % |
|
|
Guadeloupe |
41,00 € |
0 % |
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|
Guyane |
42,50 € |
0 % |
|
|
La Réunion |
51,00 € |
0 % |
|
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Martinique |
30,00 € |
0 % |
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Mayotte |
30,00 € |
0 % |
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Catégories de véhicules et pourcentage de la taxe Y1 à appliquer lors d'une nouvelle immatriculation :
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Type de véhicules à immatriculer |
Caractéristiques |
Barème |
|---|---|---|
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Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette |
Neuf ou moins de 10 ans |
Taux plein |
|
Plus de 10 ans |
Moitié du taux |
|
|
Moto (2 roues) de plus de 125 cm³ |
Neuve ou moins de 10 ans |
Moitié du taux |
|
Plus de 10 ans |
Quart du taux |
|
|
Moto (2 roues) de moins de 125 cm³ |
Neuve ou moins de 10 ans |
Moitié du coût d'un CV |
|
Plus de 10 ans |
Quart du coût d'un CV |
|
|
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm³ par exemple) |
Tout type |
Gratuit |
|
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes |
Neuf ou moins de 10 ans |
Moitié du taux |
|
Plus de 10 ans |
Quart du taux |
|
|
Tracteur routier |
Neuf ou moins de 10 ans |
Moitié du taux |
|
Plus de 10 ans |
Quart du taux |
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Véhicule agricole |
Tout type |
1,5 fois le coût d'un CV |
|
Remorque ou semi-remorque |
Tout type |
1,5 fois le coût d'un CV |
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Certificat W garage |
Concerne les professionnels de l'automobile |
2 fois le coût d'un CV |
Un deuxième barème s’applique également pour les duplicatas ou les modifications appliquées à la carte grise :
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Types de situation |
Barème |
|---|---|
|
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm³ |
Quart du coût d'un CV |
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Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm³) |
1 CV |
|
Changement d'adresse |
Gratuit |
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Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) |
Gratuit |
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Correction d'erreur de saisie sur le certificat |
Gratuit |
|
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation |
Gratuit |
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Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type 1234 AB 01 qui doit alors être convertie en numéro SIV) |
Gratuit |
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Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques |
Gratuit |
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Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage Passage en véhicule de collection |
1 CV |
|
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm³ |
Quart du coût d'un CV |
|
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm³) |
1 CV |
Les taxes nationales Y2, Y3, Y4 et Y5
La taxe pour la formation professionnelle dans les transports Y2
Celle-ci ne s’applique qu’aux véhicules utilitaires et de transports en commun. Son coût est calculé en tenant compte du PTAC du véhicule.
| PTAC | Montant de la taxe |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34,00 € |
| Entre 3,5 et 6 tonnes | 127,00 € |
| Entre 6 et 11 tonnes | 189,00 € |
| Supérieur à 11 tonnes (ou véhicule de transport en commun) | 285,00 € |
La taxe sur les véhicules polluants Y3
Elle ne concerne que les voitures de tourisme et comprend la taxe CO² et l’écotaxe (également nommée malus écologique).
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. En 2021, le malus était dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 133 grammes de CO2/km (taxation à partir de 50 €).
La taxe de gestion Y4
D'un montant fixe de 11 €, vous n’aurez pas à la régler si vous êtes exonéré de la taxe régionale Y1.
La redevance Y5
Elle sert à payer l’acheminement de la carte grise. Son montant national est de 2,76 €. Cette redevance ne sera pas acquittée dans certains cas : pour les cyclomoteurs, une correction d’erreur de saisie sur la carte grise et les changements d’adresse sur le nouveau type de certificat d’immatriculation doté de 3 étiquettes de changement d’adresse.
Comment procéder au règlement de la carte grise ?
Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent uniquement être effectuées en ligne depuis le site immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.
Dans le cas d'une demande en ligne, le règlement du certificat d'immatriculation doit être effectué par carte bancaire. En passant par un professionnel de l'automobile, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.