Vous recevez une amende à votre domicile pour une infraction que vous n’avez pas pu commettre. L’immatriculation est la bonne mais vous n’étiez pas dans le Poitou le mois dernier en pleine nuit ! Vos plaques d’immatriculation ont sans doute été usurpées. Vous trouverez dans cette fiche pratique que faire en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation
1. Portez plainte au commissariat en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation
Commencez par porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Si vous déposez plainte suite à une infraction relevée par radar automatique :
- Vous devez joindre une photo du véhicule prise par le radar automatique. Celle-ci prouvera qu’il ne s’agissait pas de votre voiture.
- Demandez-la au centre automatisé de constatation des infractions routières.
2. Demandez un nouveau numéro d’immatriculation à la préfecture
Votre véhicule est désormais inscrit au fichier des véhicules volés.
- Rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture avec le récépissé de votre dépôt de plainte afin d’obtenir une nouvelle immatriculation pour votre véhicule.
- Munissez-vous également :
- d’une photo de l’infraction prise par le radar automatique (le cas échéant) ;
- de votre ancien certificat d’immatriculation ;
- d’une pièce d’identité :
- et d’un justificatif de domicile.
Muni de votre nouveau certificat d’immatriculation, vous pourrez commander vos nouvelles plaques d’immatriculation et les faire poser par votre garagiste.
Dans ce cadre, la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation est gratuite. Comptez toutefois les frais d’envoi postal si vous effectuez les démarches par courrier. De plus, vous devrez compter une trentaine d’euros pour la pose de vos nouvelles plaques.