Vous possédez un véhicule et vous déménagez : pensez à faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Pour ce faire, déclarez votre changement d'adresse dans le délai d'un mois à compter de votre déménagement.
Suivez les étapes de cette fiche pratique pour changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation.
1. Vérifiez l'immatriculation de votre véhicule avant de changer l'adresse de votre certificat d'immatriculation
Les règles du changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation diffèrent selon que l'immatriculation de votre véhicule est ancienne ou non.
Notez l'immatriculation de votre véhicule sur un papier
Considérez que l’immatriculation de votre véhicule est ancienne si elle se présente sous la forme de 4 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres.
Exemple : 1234 – AB – 12.
Considérez que l'immatriculation de votre véhicule est récente si elle prend la forme de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.
Exemple : AB – 123 – AB.
Une fois que vous avez déterminé le caractère récent ou ancien de votre immatriculation, vous pouvez effectuer vous-même les formalités nécessaires.
Connaissez les implications d'une immatriculation ancienne ou récente
Dans le cas d'une immatriculation ancienne du véhicule, la déclaration de changement d'adresse va entraîner :
- la modification de votre ancienne immatriculation ;
- la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation ;
- le changement de vos plaques d'immatriculation.
Dans le cas d'une immatriculation récente du véhicule, il importe de distinguer s'il s'agit :
- du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation – vous obtiendrez alors une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu ;
- du 4e changement d'adresse – vous obtiendrez un nouveau certificat d'immatriculation et devrez rendre l'ancien à la préfecture ;
- du 5e changement d'adresse – vous procédez comme s'il s'agissait du 1er changement, et ainsi de suite.
2. Renseignez-vous sur les modalités d'accomplissement des démarches
Vous disposez d'un mois à compter de votre déménagement pour effectuer une déclaration de changement d'adresse de certificat d'immatriculation. Depuis le 6 novembre 2017, ces démarches s'effectuent uniquement en ligne.
Vous devez vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :
- via France Connect (en utilisant les informations de votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, ou de La Poste) ;
- ou en créant un compte ANTS.
Vous devez disposer d'un équipement numérique muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil permettant la prise de photo numérique).
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez alors bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour accomplir votre démarche.
3. Préparez votre dossier pour demander le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation
Plusieurs informations doivent être fournies lors de votre demande :
- immatriculation du véhicule ;
- nouvelle adresse (envoi d'une copie numérique d'un justificatif de domicile) ;
- coordonnées bancaires.
En cas d'envoi d'un nouveau certificat d'immatriculation, vous devrez régler par carte bancaire le montant de 2,76 €.
À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire. C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
4. Suivez en temps réel la demande de changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation
Vous pouvez suivre en temps réel où en est votre demande en accédant au portail de l'Agence nationale des titres sécurisés et en vous connectant à votre espace véhicule
5. Réceptionnez votre nouveau certificat d'immatriculation ou l'étiquette à apposer dessus
Votre nouveau certificat d'immatriculation – ou votre étiquette – vous est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d'une semaine à un mois à compter de votre déclaration de changement d'adresse.
Passé ce délai, adressez un courriel à l'Agence nationale des titres sécurisés à l'aide du formulaire de contact.
Bon à savoir : dans le cas d'une immatriculation ancienne, qui entraîne également le changement des plaques avant et arrière du véhicule, rapprochez-vous dès que possible de votre garagiste afin qu'il puisse commander ces dernières et procéder à leur montage.
Remarque : il n’est pas possible de solliciter le maintien d'une ancienne immatriculation lors de la réalisation d'une déclaration de changement d'adresse.
Si vous n'effectuez pas les démarches requises, vous vous exposez au paiement d'une amende de 135 à 750 € en cas de contrôle.