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Dans certains cas, il est possible d'obtenir une carte grise provisoire. Il s'agit d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Le CPI peut être ordinaire ou de type WW.
Certificat provisoire d'immatriculation WW ou carte grise provisoire
On peut demander un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW essentiellement dans trois cas (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules) :
- personne qui achète un véhicule neuf pour l'exporter (l'exportation doit se faire vers un département ou une collectivité d'Outre-mer, ou un pays étranger membre ou non de l'Union européenne) ;
- personne qui achète un véhicule importé, neuf ou d'occasion, quand le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ;
- personne qui achète un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage.
Bon à savoir : le certificat provisoire d'immatriculation WW peut aussi être délivré à certaines machines agricoles, à certains véhicules d'occasion, à des voitures diplomatiques, ainsi qu'à certains véhicules sur autorisation exceptionnelle.
Procédure
Le certificat provisoire d'immatriculation WW peut être obtenu auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le dossier doit être le même que pour une immatriculation définitive. Il faut donc joindre les mêmes pièces, en particulier les justificatifs techniques de conformité (article 1 de l'arrêté précité).
Effets
Le certificat provisoire d'immatriculation WW permet de circuler en France pendant 2 mois. Cette durée est cependant de trois mois concernant les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage. Le CPI WW peut être prorogé une fois.
Certificat provisoire d'immatriculation ordinaire
On peut également recevoir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ordinaire (article 7 de l'arrêté précité). Il n'est pas de la catégorie WW.
Dans quels cas ?
Le CPI ordinaire peut être demandé dans les cas suivants :
- demande de duplicata après le vol, la perte ou la détérioration du certificat d'immatriculation ;
- immatriculation usurpée par un tiers ;
- erreurs concernant le certificat d'immatriculation ;
- immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Procédure et effets
Le CPI ordinaire peut être obtenu auprès d'un professionnel agréé. En principe, il est alors délivré immédiatement, ou très rapidement, si le dossier est complet.
Le CPI ordinaire peut aussi être envoyé par courrier par l'ANTS. Dans le cas d'une demande de duplicata, il peut être téléchargé et imprimé après avoir fait la démarche en ligne sur le site de l'ANTS.
Le CPI ordinaire indique le numéro d'immatriculation définitif du véhicule. Les plaques d'immatriculation peuvent donc être posées immédiatement.
Le CPI ordinaire permet de circuler en France pendant un mois (8 mois pour un véhicule de location de courte durée, 3 mois pour un véhicule diplomatique).
Si le propriétaire cède son véhicule alors qu'il n'a encore que le CPI ordinaire, il doit remettre ledit CPI au nouveau propriétaire. La mention « Cédé » , ou « Cédé à titre gratuit », ou « Vendu », doit être indiquée sur le certificat provisoire d'immatriculation. Il faut également préciser la date de cession et apposer la signature du cédant (celui qui cède le véhicule).
Le nouveau propriétaire doit ensuite attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat d'immatriculation définitif. Celui-ci doit être transmis par l'ancien propriétaire au nouveau propriétaire. Ce dernier peut alors demander l'immatriculation à son nom.