En bref
- Déclarez immédiatement la perte de la carte d’immatriculation auprès de la police ou de la gendarmerie
- Effectuez la démarche pour faire un duplicata de carte d’immatriculation uniquement en ligne via l’ANTS
- Rassemblez les pièces justificatives à fournir : justificatif d’identité, justificatif de domicile et contrôle technique du véhicule
- Recevez un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois en attendant la nouvelle carte d’immatriculation
Première étape : déclarer la perte ou le vol
Avant de demander un duplicata de carte d’immatriculation, vous devez obligatoirement faire une déclaration de perte de carte d’immatriculation. Cette démarche préalable conditionne l’obtention de la nouvelle carte d’immatriculation.
En cas de vol de la carte d’immatriculation, rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Pour une simple perte, vous pouvez effectuer la déclaration auprès des mêmes autorités ou en ligne selon les modalités locales. Les démarches de duplicata suivent des procédures similaires pour tous les documents officiels.
Le formulaire Cerfa pour la déclaration de perte porte le numéro 13753*04. Ce document officiel atteste de la disparition du document original de la carte d’immatriculation et autorise la délivrance du duplicata.
Les pièces justificatives nécessaires
La demande de duplicata de carte d’immatriculation exige plusieurs documents que vous devez numériser avant de commencer les démarches ANTS pour les cartes d’immatriculation.
Documents obligatoires pour tous les véhicules
- Un justificatif d’identité en cours de validité du titulaire de la carte d’immatriculation
- Un justificatif de domicile de moins de six mois avec une validité en cours du justificatif de domicile
- La déclaration de perte de la carte d’immatriculation ou de vol selon votre situation
- Un justificatif d’assurance du véhicule immatriculé à l’ancien titulaire
Documents complémentaires selon l’âge du véhicule
Pour les véhicules de plus de quatre ans, vous devez présenter un contrôle technique en cours de validité. Cette obligation concerne tous les duplicatas de cartes d’immatriculation pour les véhicules soumis au contrôle technique périodique.
Si vous passez par un professionnel de l’automobile habilité, ajoutez un mandat signé autorisant cette personne à effectuer les démarches pour obtenir un duplicata de carte d’immatriculation en votre nom.
Procédure en ligne sur le site de l’ANTS
L’agence nationale des titres sécurisés gère exclusivement les demandes de duplicata en cas de perte de carte d’immatriculation. Aucune démarche physique en préfecture n’est possible depuis novembre 2017.
Créez un compte sur le site officiel de l’ANTS ou connectez-vous via FranceConnect si vous possédez déjà des identifiants. La carte d’immatriculation en ligne permet de gagner du temps comparé aux anciennes démarches en préfecture.
Remplissez le formulaire en ligne en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule et les informations du titulaire. Téléchargez ensuite les pièces justificatives nécessaires à la démarche au format PDF ou image.
Coût et délai de traitement
Le prix du duplicata de la carte d’immatriculation varie selon votre région de résidence et le type de véhicule. Le coût du duplicata de la carte d’immatriculation comprend la taxe de gestion régionale et la redevance d’acheminement de la carte d’immatriculation.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire lors de la validation de votre demande. Vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation valable trente jours pour circuler en attendant la réception du duplicata définitif.
Le délai de réception du duplicata oscille entre une et deux semaines. La nouvelle carte d’immatriculation vous parvient par courrier sécurisé à l’adresse déclarée dans votre dossier.
Cas particuliers et situations bloquantes
Certaines situations peuvent compliquer ou empêcher l’obtention des duplicatas de cartes d’immatriculation. Si votre véhicule fait l’objet d’un gage non levé, la démarche reste bloquée jusqu’à régularisation de la situation.
Lorsque vous avez vendu le véhicule mais que l’acheteur n’a pas effectué le changement de titulaire, la modification du nom sur la carte grise doit être réalisée avant toute demande de duplicata.
Pour les véhicules de société ou en leasing, des justificatifs complémentaires sont exigés. Les entreprises doivent fournir un extrait Kbis récent et une procuration si la demande est faite par un salarié.
Aide et accompagnement
Si vous rencontrez des difficultés avec la démarche ANTS pour le duplicata de carte d’immatriculation, plusieurs solutions d’aide existent. Les points d’accueil numérique en préfecture et sous-préfecture accompagnent les usagers sans accès internet.
Les professionnels de l’automobile habilités peuvent réaliser la démarche pour la perte de carte d’immatriculation moyennant des frais de service. Cette solution permet de déléguer les formalités tout en conservant les mêmes délais de traitement.
Le site de l’ANTS propose une assistance en ligne avec une foire aux questions détaillée et un formulaire de contact pour les situations complexes.
Sanctions en cas de non-respect
Circuler sans carte d’immatriculation du véhicule expose à une amende de 135 euros. Cette contravention de quatrième classe s’applique dès le premier contrôle routier si vous ne présentez pas le document original ou le certificat provisoire d’immatriculation.
La demande de duplicata doit être effectuée sans délai après la constatation de la perte ou du vol. Aucun délai de grâce n’est accordé pour régulariser la situation.
FAQ
Puis-je conduire pendant l’attente du duplicata de carte grise ?
Oui, le certificat provisoire d’immatriculation délivré immédiatement après votre demande vous autorise à circuler pendant trente jours. Imprimez ce document et conservez-le dans le véhicule.
Que faire si je retrouve l’ancienne carte grise après réception du duplicata ?
Vous devez détruire l’ancien document qui n’a plus de valeur légale. Seul le duplicata portant la mention spécifique fait foi auprès des autorités.
Le duplicata a-t-il la même valeur que l’original ?
Le duplicata possède exactement la même valeur juridique que le document original. Il porte simplement la mention « duplicata » pour indiquer sa nature de remplacement.