Depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) doit uniquement se faire en ligne sur le site de l'ANTS.
La perte de votre certificat d’immatriculation, plus communément connu sous la dénomination de carte grise, est un véritable frein à votre mobilité. La loi prohibe en effet la conduite d’un véhicule en l’absence de carte d’immatriculation.
Le défaut de carte grise lors de vos déplacements vous expose, en cas de contrôle opéré par les forces de l’ordre, à une amende. Pour éviter de faire l’objet de telles sanctions, effectuez les démarches requises.
Suivez pas à pas les indications de cette fiche pratique pour savoir que faire en cas de perte de carte grise.
1. Connectez-vous au service en ligne de carte grise
Depuis le 2 juin 2017, vous devez effectuer votre demande de renouvellement de certificat d'immatriculation en ligne.
Vous devez donc avoir accès à un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous renseigner pour connaître les points numériques mis à disposition à proximité de chez vous. Vous pouvez également demander à un proche d'effectuer la démarche pour vous.
Vous devez créer un compte, vous connectez avec votre compte ANTS si vous en avez déjà ou vous identifier par FranceConnect. Ce service permet de simplifier votre connexion en utilisant vos informations déjà enregistrées depuis les sites Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou La Poste.
Choisissez la rubrique « Je souhaite refaire mon Certificat d'immatriculation (carte grise) » et choisissez le motif « perte ».
2. Remplissez le formulaire de demande de nouvelle carte grise
Pour remplir en ligne le formulaire de demande de nouvelle carte grise vous devez indiquer :
- votre numéro d'immatriculation ;
- le code confidentiel fourni avec votre certificat d'immatriculation (uniquement si vous ne vous connectez pas par FranceConnect ou si vous faites la démarche pour un proche, ce code peut être renvoyé par mail et/ou courrier postal) ;
- l'identité de chacun des titulaires de la carte grise ;
- vos coordonnées bancaires (le règlement doit être effectué par carte bancaire).
Vous obtenez ensuite un récapitulatif avec le montant à régler. Il est nécessaire de valider la demande et procéder au paiement pour la finaliser.
Bon à savoir : si vous demandez un duplicata de certificat d'immatriculation pour une immatriculation de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez alors changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
3. Imprimez le récépissé de demande de duplicata de votre carte grise suite à sa perte
Suite à la validation de votre demande, vous obtiendrez un numéro de dossier, un récépissé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation.
Vous avez la possibilité d'imprimer le récépissé de demande de duplicata de votre carte grise ainsi que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise.
4. Réceptionnez le duplicata de votre carte grise
Vous recevrez votre duplicata de carte grise dans le délai moyen d'1 mois, par courrier recommandé. Vous avez la possibilité de suivre en ligne les étapes de fabrication de votre duplicata de carte grise depuis votre compte.
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification.
Important : si vous retrouvez votre carte grise et que vous aviez signalé sa perte, contactez les services des certificats d'immatriculation pour leur signaler et connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être rendre le duplicata de la carte grise qui vous a été remise.